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Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Sous-Direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement ; Bureau du patrimoine, des affaires culturelles et de l'environnement

INSTRUCTION N° 22490/DEF/DAG/DECL/PAT/ENV/43 relative au plan d'opération interne et aux plans d'urgence appliqués aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

Abrogé le 09 mai 2003 par : INSTRUCTION N° 20737/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE relative au plan d'opération interne et aux plans d'urgences appliqués aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Du 11 août 1993
NOR D E F D 9 3 5 3 0 1 0 J

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  350.1.1., 403.1.5.

Référence de publication : BOC, p. 4646.

1. Objet de la présente instruction.

En complément des dispositions techniques d'aménagement et d'exploitation qui réglementent les installations classées pour la protection de l'environnement, des mesures, visant à organiser la lutte contre des sinistres, peuvent être imposées à des installations présentant des risques technologiques importants. Ainsi, les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense peuvent être amenés :

  • à élaborer un plan d'opération interne (POI) ;

  • à participer, à la demande du préfet de département, à la constitution de plans d'urgence.

La présente instruction indique les principales dispositions à respecter en la matière.

Elle ne s'applique pas aux installations classées situées dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense (INID) pour lesquelles les mesures à prendre en cas de sinistre pouvant les concerner sont incluses dans le plan d'urgence interne (PUI) et le plan particulier d'intervention (PPI) relatifs à chaque INID.

2. Définitions.

2.1. Plans d'opération interne.

Le plan d'opération interne définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre, pour protéger les personnels, les populations et l'environnement immédiat, pour faire face aux effets d'un accident contenus dans les limites de l'établissement.

2.2. Plans d'urgence.

Les plans d'urgence définissent les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour sauvegarder les populations et l'environnement face à un accident pouvant avoir des conséquences à l'extérieur d'un établissement.

Les installations classées relevant du ministre de la défense sont concernées par deux types de plan d'urgence :

  • le plan particulier d'intervention (PPI) ;

  • le plan de secours spécialisé (PSS).

Le PPI s'adresse aux installations classées couvertes par les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du décret 88-622 du 06 mai 1988 (1) ; le PSS est d'application plus générale.

3. Résumé du fondement juridique des poi et plans d'urgence.

Jusqu'à une période récente, l'établissement de plans de lutte contre des risques technologiques susceptibles de survenir dans les installations classées ne s'imposait pas la défense.

POI.

Le décret no 89-837 du 14 novembre 1989 (2), en modifiant l'article 17 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 (3), a généralisé la possibilité d'élaborer des POI : « l'arrêté (d'autorisation) peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre ». Le ministre de la défense décide en dernier ressort du contenu de l'arrêté d'autorisation [conformément aux dispositions du décret 80-813 du 15 octobre 1980 (4)] et a donc le pouvoir d'imposer l'établissement d'un POI face à des installations présentant des risques importants de même nature que pour des installations soumises au régime de droit commun, le ministre de la défense pourrait être conduit à prescrire une telle disposition pour mieux protéger le personnel, la population et l'environnement.

Plans d'urgence : PPI.

La loi no 87-565 du 22 juillet 1987 (5) relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs donne une base législative aux PPI. L'article 4 de la loi prévoit que ces plans sont préparés par le préfet, après avis, notamment, de l'exploitant concerné. L'article 6 du décret 88-622 du 06 mai 1988 (1) énumère les installations soumises à l'obligation d'établir un PPI. S'agissant des installations qui relèvent du ministère de la défense, l'article 6-5o du décret précité, qui s'applique en l'espèce, dispose « … Font objet d'un plan particulier d'intervention… les lieux de transit et d'activités présentant des dangers ou des inconvénients graves au sens de l'article premier de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 (6) relative aux installations classées pour la protection de l'environnement » et donne donc toute latitude au préfet de faire établir par ses services un PPI dès lors que les intérêts de la loi du 19 juillet 1976 sont en cause. Par ailleurs, un établissement militaire peut être inclus dans un PPI du fait de la proximité de son implantation avec un secteur industriel civil présentant des risques technologiques élevés.

PSS.

Enfin, l'article 12 du décret 88-622 du 06 mai 1988 (1) donne la possibilité au préfet du département de prescrire en opportunité un PSS, eu égard aux risques spécifiques d'une installation classée non visée à l'article 6 de ce même décret.

Les installations militaires peuvent donc être légalement soumises à l'ensemble de ces dispositions de droit commun.

Dans cette perspective, la présente instruction prévoit les dispositions particulières à prendre, notamment pour protéger les informations classifiées de défense.

4. Réalisation du poi dans les établissements de la défense.

4.1. Initialisation de la demande.

La demande d'établir un POI émane en pratique, soit de l'inspection des installations classées de la défense, soit du service départemental d'incendie et de secours en fonction de l'importance des dangers présentés par une installation donnée, des caractéristiques du voisinage (notamment en zone urbanisée) ou suite à la décision du préfet d'établir un plan d'urgence (PPI ou PSS).

En fonction des propositions rapportées par l'inspecteur des installations classées devant le conseil départemental d'hygiène, et selon l'avis de ce même conseil, le ministre de la défense peut décider d'imposer l'établissement d'un POI dans l'arrêté d'autorisation ou l'arrêté complémentaire d'exploiter une installation.

4.2. Elaboration du POI.

Le POI est préparé sous la responsabilité de l'exploitant qui aura à le mettre en œuvre.

L'élaboration d'un POI comprend quatre grandes étapes.

  • 1. L'évaluation des risques présentés par l'installation. En général, l'étude des dangers décrit les cas d'accidents possibles ayant une cause interne à l'établissement ou externe (tremblement de terre, inondation…), leur probabilité d'occurrence et l'étendue de leurs effets, notamment s'ils peuvent déborder des limites de l'établissement.

  • 2. L'évaluation de tous les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour combattre chaque sinistre retenu de façon à protéger les personnes, la population et l'environnement immédiat, et à remettre l'installation dans un état de sûreté le moins dégradé possible.

  • 3. La détermination des conditions de réalisation de ces moyens (nature, nombre, délais) à partir de ceux dont l'établissement est doté et des compléments fournis par des conventions d'aide mutuelle passées avec d'autres établissements civils ou militaires et des moyens des sapeurs-pompiers.

  • 4. L'organisation des opérations, c'est-à-dire des méthodes de mise en œuvre des différents moyens pour combattre les sinistres.

    La présentation du POI se fera suivant le sommaire donné en annexe I qui sera adapté aux différentes conditions particulières à chaque installation et à leur environnement.

    On pourra aussi se référer au guide d'élaboration d'un POI établi par les ministères de l'intérieur et de l'environnement et aux différent guides réalisés par les différentes chambres syndicales de l'industrie.

    Des conseils pour la rédaction du POI sont donnés en annexe II.

    Les informations classifiées de défense feront l'objet d'un chapitre unique dissociable de l'ensemble du POI et conservé à part en un seul exemplaire par l'exploitant. La lecture du POI, sans le chapitre relatif aux informations classifiées, ne devra pas nuire à sa compréhension.

4.3. Contrôle des POI.

L'exploitant adresse le POI complet, accompagné de l'avis du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement et de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) du corps, s'ils existent, à l'inspection des installations classées de la défense qui le soumet pour avis aux services départementaux concernés : le service incendie et de secours et éventuellement la direction de la protection civile.

Après étude, l'inspection des installations classées retourne le POI à l'exploitant en lui demandant d'y apporter les éventuelles modifications retenues.

Le cas échéant, l'inspection des installations classées définit, par la voie de l'arrêté complémentaire, les mesures d'urgence qui incombent à l'exploitant sous le contrôle de l'autorité de police et les obligations de celui-ci en matière d'information et d'alerte des personnes susceptibles d'être affectées par un accident, quant aux dangers en cause, aux mesures de sécurité et aux comportements à adopter.

L'exploitant assure la diffusion du POI aux organismes strictement concernés par son application. Il tient à jour la liste des destinataires.

4.4. Mise en œuvre.

Le POI est mis en œuvre par l'exploitant (ou son représentant désigné) qui assure la direction des secours jusqu'au déclenchement éventuel du plan d'urgence par le préfet.

4.5. Exercices. Mise à jour.

L'exploitant organise, au moins une fois par an, un exercice d'entraînement portant sur tout ou partie du POI de façon à évaluer l'efficacité du POI et assurer une formation convenable du personnel de l'établissement.

Un mois avant chaque exercice, l'exploitant en informe le service départemental d'incendie et de secours ainsi que l'inspection des installations classées de la défense.

A la suite de ces exercices, l'exploitant établit un compte rendu qu'il adresse à l'inspection des installations classées de la défense avec les propositions éventuelles de modification du POI.

L'inspection des installations classées de la défense recueille l'avis du service départemental d'incendie et de secours sur ces propositions et, suivant le cas, invite l'exploitant à actualiser le POI.

L'exploitant assure la diffusion des mises à jour.

4.6. POI et autres plans de lutte contre les risques technologiques de la défense.

L'appellation « plan d'opération interne » et le sigle POI ne peuvent être employés que pour tout document répondant aux dispositions de la présente instruction.

Lorsqu'un établissement, relevant d'un seul et même exploitant, fait l'objet d'un POI, pour les risques que présente une au moins de ses installations classées, le POI se substitue, pour la totalité des installations ou pour une partie seulement si les éloignements relatifs l'autorisent, aux différents plans de secours, d'intervention, … prévus par d'autres textes réglementaires de la défense.

Lorsqu'un site comprend plusieurs exploitants différents et que la sécurité relative aux risques technologiques du site est placée sous une autorité commune, le POI relatif à une installation peut être intégré dans le plan général de sécurité du site.

4.7. Divers.

Les frais d'établissement des POI, des mises à jour et de leur diffusion, des expertises d'entraînement sont à la charge des exploitants.

5. Participation à la réalisation des plans d'urgence.

5.1. Origine des plans d'urgence.

Un établissement de la défense comprenant une installation classée pour la protection de l'environnement peut faire l'objet d'un plan d'urgence (PPI ou PSS) pour deux raisons essentiellement :

  • 1. L'installation classée de la défense présente des risques importants qui s'étendent au-delà des limites de l'établissement.

  • 2. L'installation classée de l'établissement de la défense peut être à l'origine ou aggraver les conséquences d'un sinistre, par sa proximité avec une entreprise ou un groupe d'entreprises faisant l'objet d'un PPI.

    Face à l'une ou l'autre de ces situations pouvant mettre en péril la population et l'environnement en cas de sinistre, le préfet du département peut décider d'établir un plan d'urgence.

5.2. Rôle du préfet et des services départementaux.

Le préfet de département fait préparer le plan d'urgence par ses services, en arrête le contenu après consultation de l'exploitant. Il fait procéder à des exercices d'entraînement et, en cas de sinistre, en assure la mise en œuvre et notamment la direction des secours.

Le contenu du PPI est fixé par le décret 88-622 du 06 mai 1988 Voir (1). Le PSS s'appliquant aux risques présentés par une installation classée, aura un contenu similaire.

5.3. Rôle de l'inspection des installations classées (IIC) de la défense.

L'IIC de la défense est informée par l'exploitant de la décision du préfet d'établir un plan d'urgence dès que celle-ci est portée à sa connaissance.

Si cela n'a pas déjà été fait, l'IIC demande alors à l'exploitant l'établissement d'un POI et le cas échéant d'une étude des dangers ou de la mise à jour de l'étude des dangers présentés par ses installations par la voie d'un arrêté complémentaire.

Ultérieurement, dès que l'IIC a connaissance du contenu du POI et du plan d'urgence, elle précise, par la voie d'un nouvel arrêté complémentaire, l'ensemble des dispositions incombant à l'exploitant en application de ces plans et de l'étude des dangers.

5.4. Rôle de l'exploitant.

  • 1. L'exploitant doit fournir aux services de la préfecture les informations nécessaires à la préparation du PPI. Il doit donc veiller à transmettre ces informations en respectant les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des informations classifiées de défense.

    Lors de la phase de consultation préalable à l'approbation définitive du plan d'urgence, il doit s'assurer que les informations non communicables au public (les informations classifiées de défense, la description des dispositifs d'accès d'urgence, l'implantation des dispositifs de sécurité,…) sont regroupées dans un document annexe disjoint du plan d'urgence.

  • 2. L'exploitant participe, en liaison avec les services départementaux, à la définition des mesures d'urgence lui incombant avant l'intervention de l'autorité de police et sous le contrôle de celle-ci et notamment :

    • les modalités de diffusion de l'alerte des populations ;

    • les modalités de l'alerte des gestionnaires de l'infrastructure (SNCF, DDE, aérodrome,…) ;

    • les modalités de l'alerte des gestionnaires des réseaux et canalisations publiques du voisinage (eau, gaz, électricité, téléphone, produits chimiques, hydrocarbures,…).

  • 3. L'exploitant réalise selon les dispositions du plan d'urgence :

    • l'information préalable des populations sur les risques et le comportement à adopter en cas de sinistre ;

    • les moyens d'alerte (nombre et implantation des sirènes et postes de commande, éventuellement les moyens mobiles d'alerte,…) ;

    • les moyens d'interruption des voies de circulation terrestres (mise en place de feux tricolores, panneaux de déviation ou d'interdiction, balisage,…) ;

    • les postes de commandement pour la direction du plan d'urgence ;

    • la maintenance et l'entretien des équipements précités.

    La charge financière sera éventuellement répartie entre les différents exploitants concernés par le PPI avec le concours, le cas échéant, des collectivités territoriales.

  • 4. Lors de la mise en œuvre du plan d'urgence, l'exploitant (ou son représentant désigné) se met à la disposition du directeur des secours tout en continuant à mener la lutte contre le sinistre au sein de son établissement.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de l'administration générale,

Bertrand LE MENESTREL.

Annexes

ANNEXE I. Plan d'opération interne.

Sommaire type.

I. Sommaire du POI.

II. Destinataires du plan.

III. Mises à jour.

IV. Déclenchement de l'alerte.

IV.1. Schéma de l'alerte.

IV.2. Alerte des pompiers, du SAMU, de la gendarmerie.

IV.3. Message du directeur des secours vers les interlocuteurs locaux (mairie…).

V. Situation géographique de l'établissement.

V.1. Plan de situation.

V.2. Voies d'accès à l'établissement.

V.3. Plan de l'environnement immédiatement concerné.

V.3.1. Hydrographie.

V.3.2. Voies de circulation.

V.3.3. Rose des vents et de répartition des populations.

V.3.4. Risques environnants.

V.4. Plan de masse de l'établissement, entrées.

V.5. Plan des réseaux internes.

V.5.1. Réseaux d'eaux.

V.5.2. Effluents.

V.5.3. Gaz.

V.5.4. Electricité.

V.5.5. Produits dangereux.

V.5.6. Réseaux de transmission.

VI. Evaluation des risques.

VI.1. Plan d'ensemble des zones de risques.

VI.2. Plan de détail pour chaque zone de risque.

VI.2.1. Plan. Zones 1 à n.

VI.2.2. Risques potentiels. Zones 1 à n.

VI.2.3. Scénario du risque retenu. Zones 1 à n.

VI.2.4. Moyens de lutte nécessaires. Zones 1 à n.

VI.2.5. Moyens de secours nécessaires. Zones 1 à n.

VII. Recensement des moyens.

VII.1. Lutte contre l'incendie.

VII.2. Lutte contre les toxiques.

VII.3. Secours aux blessés.

VII.4. Moyens de levage (génie civil).

VII.5. Moyens de transfert (transport de produits).

VII.6. Moyens de transports de personnel.

VII.7. Transmissions.

VII.8. Matériels divers.

VII.9. Ravitaillement des personnels et des matériels.

VIII. Organisation de l'intervention.

VIII.1. Organigramme de l'organisation.

VIII.2. Définition des fonctions et des moyens en personnels.

VIII.3. Fiche réflexe du directeur des secours.

VIII.4. Fiche réflexe de la fonction exploitant.

VIII.5. Fiche réflexe de la fonction intervention.

VIII.6. Fiche réflexe de la fonction transmission.

VIII.7. Fiche réflexe de la fonction logistique.

VIII.8. Fiche réflexe de la fonction relations extérieures.

VIII.9. Fiche réflexe de la fonction observations.

IX. Information.

IX.1. Alerte et information des populations.

IX.2. Communiqué de presse.

X. Exercices d'entraînement.

X.1. Programmes d'exercice.

X.2. Comptes rendus des exercices.

XI. Informations classifiées de défense.

ANNEXES.

Fiches de caractéristiques des produits dangereux.

Signification des sigles utilisés.

Annuaire téléphonique interne.

Annuaire téléphonique externe.

Guide pour le directeur des secours.

Implantation du PC.

Modèle de rapport d'accident.

Modèle de compte rendu de la situation.

Modèle de message du directeur des secours à la préfecture.

Modèle de compte rendu EVENGRAVE à adresser au ministère de la défense et à l'inspection des installations classées de la défense.

ANNEXE II. Conseils pour la rédaction des poi.

1. Le POI est le résultat d'un travail d'équipe dont la préparation doit être menée par celui qui aura à le mettre en œuvre.

2. Le POI doit être simple et peu volumineux en songeant qu'il sera utilisé dans une ambiance de crise.

Pour ce faire, chaque fonction dispose pour chaque situation accidentelle de fiches-réflexe (sorte de chek list) qui détermine les opérations à déclencher de manière systématique. Une fiche réflexe se limite au recto-verso d'une feuille 21 × 29,7.

Toutes les informations non directement utiles à la mise en œuvre du POI sont à placer dans des annexes répertoriées.

3. Les moyens de l'établissement à prendre en compte correspondant au cas le plus défavorable, c'est-à-dire du déclenchement d'un sinistre hors des heures ouvrées.

4. L'emplacement du PC doit être choisi de façon à ce qu'il ne risque pas d'être déplacé au cours de la lutte contre le sinistre. Eventuellement, en fonction du type d'établissement et des risques encourus, plusieurs emplacements peuvent être prévus.

5. Un diagramme de suivi de la réalisation des différents moyens (disponibilités dans l'établissement, aide mutuelle, sapeurs-pompiers) en fonction du temps sera préparé.

6. Il faut veiller à la cohérence des différents moyens qui seront mis en œuvre (notamment pour la lutte contre les incendies).

7. L'accueil des secours extérieurs doit être organisé (balisage, guidage,…).

8. Les moyens de secours non engagés doivent être rassemblés en un ou des points définis à l'avance qui seront placés suffisamment loin du sinistre.

9. Le recours à des moyens hospitaliers spécialisés sera programmé (intoxications chimiques, brûlés,…).

10. Un sinistre pouvant durer, le soutien alimentaire des intervenants devra être préparé.

11. L'information des familles des personnels de l'établissement est à prendre en compte.

12. Le POI doit prévoir les méthodes et moyens de dépollution consécutivement à la résolution du sinistre et notamment l'élimination des déchets et des eaux de lutte contre l'incendie.

13. Une cellule traitant des relations avec les média devra être instaurée.

14. Une cellule « observations » tiendra à jour en temps réel le journal de bord de l'intervention, notamment de façon à renseigner les documents à établir après le sinistre.

15. Les sigles employés seront rares et toujours explicités dans une annexe.