1. Généralités.

La spécialisation « 1351 » radio de bord calibration (RBC) est une spécialisation du personnel navigant (PN) conformément à l'instruction de dixième référence.

Ces spécialistes assurent les missions de calibration des aides radioélectriques à la navigation et à l'atterrissage au sein du centre de calibration de la défense de Toulouse.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions de recrutement, d'instruction et d'obtention du brevet militaire de RBC.

2. Conditions.

Le recrutement de RBC, dont le nombre de places à pourvoir est précisé par circulaire annuelle diffusée sous le timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « emploi, formation »/bureau « activités, formation »/division « examens sélections et concours » (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC), s'effectue parmi les sous-officiers du personnel non navigant (PNN) volontaires qui réunissent les conditions suivantes.

2.1. Conditions générales.

Les candidats et candidates doivent être titulaires du brevet élémentaire (BE) de l'une des spécialisations suivantes :

• mécanicien avionique (2217) ;

• technicien communication, navigation et surveillance (2280) ;

• spécialiste des systèmes et supports de télécommunications (8100).

Au 1^er janvier de l'année des épreuves, les candidats et candidates doivent :

• détenir au moins le grade de sergent ;

• être âgés de moins de vingt-neuf (29) ans ;

• avoir accompli au moins cinq années de service ;

• satisfaire à la pré-visite médicale d'aptitude définie au point 5. ;

• détenir au minimum le niveau 2 du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM), daté de moins d'un an ; ce niveau est déterminé selon l'instruction de septième référence ;

• détenir au minimum un profil linguistique standardisé (PLS) anglais 1111.

2.2. Conditions particulières.

Les candidats et candidates doivent en outre :

• avoir fait l'objet d'au moins trois notations annuelles ;

• satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises pour l'admission dans le PN, spécialité « radio de bord », conformément à l'instruction de onzième référence ;

• être habilités secret défense pour être autorisés à se présenter aux épreuves ;

• ne faire l'objet d'aucune restriction tant sur le plan professionnel que militaire.

3. Dépôt et exploitation des candidatures.

La candidature doit être enregistrée dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) de l'armée de l'air.

La date de dépôt ainsi que les modalités d'exploitation des candidatures sont précisées dans la circulaire annuelle.

4. Autorisation à se présenter aux épreuves.

L'autorisation à se présenter aux épreuves de recrutement est délivrée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA). La liste des candidats et candidates autorisés est diffusée sur le réseau intradef de la DRH-AA ainsi que :

• aux centres d'examens retenus par la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC ;

• à l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air/escadre de formation/bureau « prospectives et évolutions »/département « tests et examens » (EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE) de Rochefort.

5. Contrôle de l'aptitude médicale des candidats et candidates.

Lors du dépôt de candidature, les candidats et candidates doivent passer une pré-visite médicale qui est effectuée auprès du centre médical des armées de la formation d'affectation.

La pré-visite médicale doit permettre l'élimination des candidats et candidates qui ne présentent manifestement pas le profil médical requis pour une admission dans le PN. Un certificat médical d'aptitude (imprimé n° 620-4*/l) est établi au terme de cette pré-visite. Il y est précisé l'aptitude à l'emploi de « radio de bord calibration » sous réserve des conclusions d'un centre d'expertise médical du PN (CEMPN).

6. Préparation des candidats et candidates.

Le programme et le contenu du document de préparation aux épreuves sont définis et validés par le référent emploi puis approuvés par l'EFSOAA/ESC.FORM/BPE/section des formations militaires et du soutien

Ce document est diffusé sur le réseau intradef de la DRH-AA. Le programme des matières figure en annexe V.

7. Nature et calendrier des épreuves.

Ce recrutement comporte deux épreuves écrites dont la nature est donnée en annexe I. La date et les horaires des épreuves sont fixés par circulaire annuelle.

8. Sujets des épreuves.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC est chargée de :

• faire élaborer les sujets par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) de Saintes et l'EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE de Rochefort ;

• valider les sujets.

L'EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE est responsable de :

• l'impression des sujets ;

• la mise en place des sujets sur le territoire métropolitain et hors métropole ;

• la mise en place de cartes test vierges uniquement auprès des centres d'examens hors métropole.

9. Composition et rôle de la commission de surveillance.

La composition, le rôle de la commission de surveillance et les modalités de transmission des cartes tests et procès-verbaux sont définis par l'instruction de neuvième référence.

10. Correction des épreuves.

L'EFSOAA/ESC.FORM/BPE/DTE est responsable de la correction des épreuves.                                                                                                 

Après réception des notes, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC établit la liste anonyme de classement par ordre de mérite comportant les notes obtenues ainsi que la moyenne générale.

11. Commission d'admission et diffusion des résultats.

11.1. Commission d'admission.

Les résultats sont examinés par une commission d'admission, présidée par le DRHAA ou son représentant et composée des membres suivants :

• un officier de l'inspection de l'armée de l'air (IAA) ;

• un officier de l'état-major de l'armée de l'air/sous-chefferie activité/bureau « emploi » ;

• un officier de la DRH-AA/conseiller sous-officier du PN ;

• un officier référent emploi des RBC ;

• un officier de la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, rapporteur.

La commission propose :

• le nombre de points au-dessus duquel un candidat ou une candidate peut être admis ;

• le nombre de candidats et candidates pouvant être déclarés admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) ;

• le cas échéant, la fixation d'une note éliminatoire qui ne peut être supérieure à huit (8) sur vingt (20).

Les candidats et candidates ex æquo sont classés de la manière suivante :

• en premier lieu, en fonction de la note obtenue à l'épreuve de connaissances générales et techniques ;

• en second lieu, en cas d'égalité, en fonction de la note obtenue à l'épreuve de connaissances professionnelles.

11.2. Diffusion des résultats.

Le DRHAA arrête la liste des candidats et candidates admis en LP et inscrits en LC puis fait procéder à la levée de l'anonymat.

La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC diffuse ces listes sur le réseau intradef de la DRH-AA.

Les candidats et candidates admis en LP obtiennent par équivalence le bénéfice de la sélection numéro 2 (S2) de leur spécialisation d'origine, s'ils n'en sont pas déjà titulaires.

L'homologation de cette équivalence prend effet à la date de signature de la liste des candidats et candidates admis.

12. Visite médicale d'aptitude au personnel navigant.

Les sous-officiers admis en LP ou inscrits en LC doivent satisfaire aux normes médicales d'aptitude requises à l'emploi de RBC pour pouvoir suivre le stage de formation technique.

Cette aptitude est déterminée par un CEMPN selon les directives de l'instruction de onzième référence. Les candidats et candidates sont convoqués par les soins des bureaux formation (BF) afin d'y subir cette visite. Les comptes rendus d'expertise sont transmis à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC.

Les inaptitudes temporaires ne doivent pas excéder une durée de deux mois. Les candidats et candidates concernés par une telle décision disposent d'un délai de quarante-cinq jours pour établir une demande de renouvellement d'expertise qui doit être adressée par le BF de la formation administrative au CEMPN ayant effectué la première visite d'aptitude à la spécialisation.

Seuls les candidats et candidates qui sont reconnus aptes sans restriction à servir au titre de la spécialisation RBC, sont admis en stage.

Les candidats et candidates déclarés inaptes définitifs sont autorisés à faire appel de cette décision en adressant à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, dans un délai de huit jours par la voie hiérarchique, une demande de sur-expertise médicale. La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC saisit, pour avis, l'inspection du service de santé des armées.

Dans l'hypothèse où une suite favorable est donnée à la demande, la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC fait convoquer le sous-officier concerné devant le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN) de Clamart.

Les conclusions de la sur-expertise sont sans appel. Le personnel déclaré inapte perd le bénéfice de son admission.

13. Lien au service.

Conformément à l'arrêté de cinquième référence, les sous-officiers retenus à l'issue des épreuves de recrutement doivent, pour être admis en formation technique, s'engager à rester en activité pour une durée minimale de six ans à compter de la date d'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. Le lien au service est saisi dans le SIRH.

14. Dispositions particulières.

Les candidats et candidates stationnés hors métropole, déclarés reçus et non titulaires du stage de formation à l'encadrement (SFE), ne seront admis à ce stage qu'à l'issue de leur congé de fin de campagne (CFC) et sous réserve d'avoir conservé, à la date d'admission en école, l'aptitude médicale exigée. Le cas échéant, il leur appartiendra de solliciter la suspension de leur CFC. Ils ne pourront, en aucun cas, être admis en stage avant la fin de leur séjour.

Les candidats et candidates stationnés en métropole qui sont désignés pour servir sur un territoire hors métropole avant la parution de la liste d'admission, seront signalés par leur BF de rattachement à la DRH-AA/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion des compétences »/division « sous-officiers militaires du rang » (DRH-AA/SDGR/BGC/DIV.SOFF MDRE) avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC, afin qu'un sursis d'embarquement leur soit éventuellement accordé. Dans le cas d'une admission, les sous-officiers devront opter, soit pour l'affectation hors métropole, soit pour l'admission en stage de formation de RBC. Si ce choix porte sur l'affectation hors métropole, les candidats et candidates perdent définitivement le bénéfice de leur admission.

La demande sera adressée, via le BF de rattachement, à la DRH-AA/SDGR/BGC avec copie à la DRH-AA/SDEF/BAF/DESC. Elle sera annoncée au besoin par message.

15. Formations.

Les candidats et candidates déclarés reçus aux épreuves de recrutement fixées par l'arrêté de quatrième référence et ayant satisfait aux normes médicales d'aptitude à l'emploi de RBC, suivent des formations les conduisant à l'obtention du brevet militaire de RBC.

15.1. Formations de cursus.

15.1.1. Formation à l'encadrement.

Le SFE s'effectue à l'EFSOAA au sein de l'escadron de la formation militaire (EFM).

Les candidats et candidates ayant déjà suivi avec succès ce stage en sont dispensés : la note obtenue est prise en compte pour l'attribution du brevet de RBC.

En cas d'échec, les sous-officiers concernés rejoignent leur unité et réintègrent leur spécialisation d'origine en conservant cependant le bénéfice de la S2 acquise par équivalence.

15.1.2. Formation technique.

Les élèves RBC sont désignés pour suivre le stage de formation technique (stage de formation professionnelle « certificat supérieur 2280 ») à l'EFSOAA au sein de l'escadron de formation aérienne spécialité sol (EFASS).

Les candidats et candidates ayant déjà suivi avec succès ce stage en sont dispensés : la note obtenue est prise en compte pour l'attribution du brevet de RBC.

La réussite au SFE ainsi qu'à la formation technique est sanctionnée par l'obtention du certificat supérieur (CS) de la spécialisation correspondant au BE détenu, pour ceux et celles qui n'en sont pas déjà titulaires. L'état de fin de formation du personnel, édité par l'EFSOAA pour l'attribution du CS, indiquera le(s) nom(s) du personnel l'ayant réalisé au titre de la « formation technique RBC ».

En cas d'échec au stage de formation technique, les intéressés sont éliminés et réintègrent leur spécialisation d'origine en conservant cependant le bénéfice :

• de la S2 acquise par équivalence conformément aux dispositions du point 11.2. ;

• du SFE.

15.2. Formations d'adaptation à l'emploi.

15.2.1. Stage de langue anglaise.

Tous les élèves RBC, quel que soit leur niveau, reçoivent une instruction en langue anglaise d'une durée de quatre semaines au centre de langue aéronautique spécialisé (CLAS) de Tours.

La note obtenue à ce stage est prise en compte pour l'attribution du brevet RBC.

15.2.2. Formation aéronautique.

Les élèves RBC qui ont satisfait à la formation technique entreprennent un stage de formation aéronautique.

15.2.2.1. Formation aéronautique théorique.

Cette formation est dispensée au centre d'instruction des équipages de transport (CIET) d'Orléans suivant un programme établi par le commandement des forces aériennes (CFA).

La note globale à cette formation est obtenue par la moyenne des notes de chaque unité de valeur (UV), les intéressés devant obtenir une note minimale de douze (12) sur vingt (20) dans chaque UV pour valider ce stage.

En cas d'un premier échec, les directives suivantes sont appliquées :

• une ou deux notes inférieures à 12/20 ;

  • le candidat ou la candidate repasse le ou les UV non acquis ;

• plus de deux notes inférieures à 12/20 ;

  • le candidat ou la candidate repasse l'ensemble des UV.

Si les résultats sont à nouveau jugés trop faibles, le candidat ou la candidate est convoqué(e) en conseil d'examen de progression.

L'opportunité d'une présentation supplémentaire à l'examen est laissée à l'appréciation de la brigade aérienne du contrôle de l'espace du CFA (CFA/BACE).

En cas d'échec définitif, les intéressés sont éliminés et réintègrent leur spécialisation d'origine en conservant cependant le bénéfice :

• de la S2 acquise par équivalence conformément aux dispositions du point 11.2. ;

• du SFE.

Les élèves RBC qui ont satisfait à la formation aéronautique théorique rejoignent ensuite le centre de calibration de la défense de Toulouse afin d'effectuer la formation aéronautique pratique.

La note globale obtenue à ce stage est prise en compte pour l'attribution du brevet RBC. Toutefois, dans l'éventualité d'une présentation supplémentaire suite à un échec, seule la note obtenue en première présentation est prise en compte.

15.2.2.2. Formation aéronautique pratique.

Cette formation, adaptée à l'emploi à tenir, est réalisée conformément aux consignes permanentes d'instruction du PN (CPIPN) RBC définies par la brigade aérienne du contrôle de l'espace du CFA (CFA/BACE).

Cette formation comporte :

• une phase d'instruction au sol se déroulant au sein de la cellule calibration ;

• une phase de formation en vol comprenant un minimum de dix vols en mission opérationnelle et soixante heures de vol.

La note obtenue à ce stage est prise en compte pour l'attribution du brevet RBC.

16. Sanction de l'instruction.

Le brevet supérieur (BS) de spécialisation est délivré selon les dispositions en vigueur au sein de l'armée de l'air définies par l'instruction de douzième référence.

L'instruction en vol est sanctionnée par l'attribution du brevet militaire de RBC.

Les brevets sont délivrés par le ministre de la défense (DRHAA) conformément à l'instruction provisoire de sixième référence et sur proposition du CFA. Les dossiers d'homologation de ces brevets doivent comporter :

• une fiche individuelle de notes du modèle donné en annexe II., établie par le commandant de l'unité ayant assuré la formation aéronautique ;

• un procès-verbal de la réunion du conseil d'instruction de la formation administrative ayant assuré la formation aéronautique pratique, du modèle donné en annexe III. ;

• une fiche de proposition établie par le CFA, du modèle donné en annexe IV.

17. Indices de spécialisation et changement de corps.

Les élèves reçoivent l'indice de spécialisation « 135120 » RBC à l'entrée en formation aéronautique théorique.

L'obtention du brevet militaire de RBC (indice 135140) entraîne le reclassement des intéressés dans le corps des sous-officiers du PN, par une procédure de changement de corps de rattachement initiée par la DRH-AA/SDGR.

Conformément à l'instruction de huitième référence, les élèves n'ayant pas obtenu le brevet de RBC sont reclassés dans leur spécialisation d'origine en conservant toutefois le bénéfice du BS.

18. Radiation et reclassement.

Les motifs de radiation du PN sont limitativement fixés par le décret de deuxième référence.

Les brevetés et brevetées RBC radiés du PN sont reclassés dans le PNN avec leur spécialisation d'origine :

• sur demande, pour ce qui concerne les sous-officiers sous contrat ;

• par application des dispositions de l'article 3. du décret de troisième référence pour les sous-officiers de carrière.

Les propositions de radiation du PN concernant les élèves RBC sont établies par le commandement chargé de l'instruction et soumises, revêtues des différents avis hiérarchiques et accompagnées de toutes les pièces justificatives, notamment les procès-verbaux des conseils d'instruction, à la décision de la ministre des armées (DRHAA).

19. Abrogation.

L'instruction n° 2900/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 9 octobre 2017 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialisation radio de bord calibration est abrogée.

20. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.