ARRÊTÉ fixant pour l'année 2019 le contingent des pécules prévu par l'article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.
Du 17 janvier 2019NOR A R M S 1 9 5 0 0 4 0 A
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense notamment ses articles L4139-8 et R4139-41 à R4139-45,
Arrêtent :
Art. 1er.
Le contingent prévu à l'article L4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2019, à trente et un pécules, à raison de deux pécules pour les officiers du grade de lieutenant-colonel ou équivalent, quinze pour les officiers du grade de commandant ou équivalent et quatorze pour les officiers du grade de capitaine ou équivalent.
Art. 2.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Philippe HELLO.
Le ministre de l'action et des comptes publics et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Stéphane LAGIER.
Le sous-directeur de la direction du budget,
François DESMADRYL.