DÉCISION N° 179/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.
Du 22 janvier 2019NOR A R M E 1 9 5 0 0 3 2 S
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;
Vu l'instruction n° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;
Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,
Décide :
1.
Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « GGDM19/DET GPD », au titre du soutien financier de la mission GGDM19. Cette sous-trésorerie militaire est rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO).
2.
La liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ainsi que leur catégorisation sont fixées en annexe.
3.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,
Christian PITIOT.
Annexe
Annexe. LISTE DES SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES RATTACHÉES A LA TRÉSORERIE MILITAIRE DÉDIÉE À LA PROJECTION DES FORCES.
DÉNOMINATION DE LA SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE. | FORMATION D'APPARTENANCE. | ORDONNATEUR. | CATÉGORIE DE GESTION. |
TAMOUR. | DÉTACHEMENT EN JORDANIE. | CIAO. | COMPLEXE. |
SAHEL 4. | ESN. | CIAO. | COMPLEXE. |
AMBRE 1. | ESN. | CIAO. | COMPLEXE. |
DOUCHANBÉ. | MDD DOUCHANBÉ. | CIAO. | COMPLEXE. |
ESN RCA. | ESN. | CIAO. | COMPLEXE. |
D'ALERTE. | CIAO. | CIAO. | COMPLEXE. |
EFP. | DÉTACHEMENT MISSION ENHANCED FORWARD PRESENCE. | CIAO. | COMPLEXE. |
GGDM19/DET GPD. | DÉTACHEMENT DU GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS. | CIAO. | COMPLEXE. |