> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Abrogé le 22 novembre 2018 par : DÉCISION N° 0-1662-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale. Du 21 février 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 6 S

1. Les unités décrites en annexe sont les seules à pouvoir prétendre à l'ouverture de l'indemnité mensuelle de dépiégeage (NEDEX). Un personnel effectuant un déminage au profit d'une de ces unités doit, au préalable, être mis pour emploi dans celle-ci.

2. Le nombre d'indemnités NEDEX pouvant être attribuées dans la marine est fixé à 84 conformément à l'arrêté rappelé en référence b). Leur répartition par unité ouvrant droit est fixée en annexe.

3. Un contrôle mensuel est effectué par le centre d'expertise des ressources humaines pour que le versement des primes n'excède pas le nombre défini par unité militaire.

4. La décision n° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale est abrogée.

5. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ MENSUELLE DE DÉPIÉGEAGE.

CODE CREDO (1). CODE SAP (2). CODE UM (3). LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI. EFFECTIF BÉNÉFICIAIRE MAXIMUM PAR MOIS.
05S8000 50079296 19005 GPD (4) MANCHE 20
05S9000 50079297 19006 GPD ATLANTIQUE 20
05SA000 50079298 19007 GPD MÉDITERRANÉE 20
05VH008 50094492 42049 ÎLE LONGUE BASE – Secteur plongée 2
08AE000 50508600 31301 PIAM (5) ANGERS 4
08BW000 50078253 10011 ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE - ANTENNE BREST 6 (6)
02EK030 50098623 48810 BN FORT-DE-FRANCE (GRIN (7) NEDEX (8) ) – Secteur plongée 1
02EL007 50098120 47810 BN NOUMÉA (GRIN NEDEX) – Secteur plongée 1
02EM047 50098292 47910 BN PAPEETE (GRIN NEDEX) – Secteur plongée 1
051V047 50098975 49710 BN PORT-DES-GALETS (GRIN NEDEX) – Secteur plongée 1
05SE000 50079292 19001 COMMANDO HUBERT 2
05SG000 50079312 19093 COMMANDO JAUBERT 1
060K000 50079317 19098 COMMANDO KIEFFER 4
05SH000 50079313 19094 COMMANDO TREPEL 1
 TOTAL 84

 

 

 

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1Systems, applications and products for data processing (système, applications et produits destinés au traitement des données).2Unités militaires.3Groupe des plongeurs démineurs.4Pôle interarmées de lutte contre les dangers de munitions et des explosifs.5Six postes répartis comme suit : 4 postes ALFAN/COMFRMARFOR/Bureau MUNEX - 2 postes ALFAN / DIV ENT / GDM FORM.6Groupe régional d'intervention.7Neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs.8