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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration - soutien commun »

DÉCISION N° 2054/ARM/EMM/ASC fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction.

Du 18 décembre 2018
 NOR A R M B 1 8 5 2 4 1 8 S

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Instruction N° 1972/ARM/EMM/ASC du 23 novembre 2018 relative au système d'acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.

Décision du 13 novembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 264 du 15 novembre 2018, texte n° 9).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC du 16 février 2016 fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.2.

Référence de publication : BOC n°6 du 07/2/2019

1. TAUX APPLICABLES.

En application des dispositions de l'instruction n° 1972/ARM/EMM/ASC du 23 novembre 2018 susvisée, les coefficients et indices forfaitaires de correction à prendre en compte dans le calcul des allocations d'indemnités de vivres des groupements de rationnaires ouvrant droit aux allocations en deniers sont les suivants :

  • montants de l'indemnité de vivres (IV) : voir annexe jointe ;

  • taux de l'indemnité supplémentaire (IS) 3 « activité » : voir annexe jointe ;

  • coefficient régime mer des sous-marins : 1,15 ;

  • indices forfaitaires de correction (IFC) applicables par les formations navigantes affectées en métropole au régime « port-base » : 0,48 ;

  • IFC applicable pour les formations navigantes affectées en outre-mer au régime « port-base » : 1 ;

  • prix du repas onéreux (déjeuner ou dîner) : 8 euros.

Des IFC distincts et adaptés pourront être établis afin de prendre en compte des situations particulières.

Les indemnités de vivres, indemnités supplémentaires de navigation et d'activité, coefficients et indices forfaitaires applicables sont communiqués aux formations par les autorités organiques dont elles relèvent.

2. TEXTE ABROGÉ.

La décision n° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC du 16 février 2016 fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction est abrogée.

3. PUBLICATION.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Thierry DURTESTE.

Annexe

Annexe I. INDEMNITÉS DE VIVRES APPLICABLES DANS LES PORTS MÉTROPOLITAINS ET OUTRE-MER.

1. TAUX DE L'INDEMNITÉ DE VIVRES APPLICABLE DANS LES PORTS MÉTROPOLITAINS ET OUTRE-MER.

ZONE GÉOGRAPHIQUE. MONTANT DE L'INDEMNITÉ DE VIVRES.
Métropole 6,44
Guyane 8,89
Martinique/Guadeloupe 8,31
Nouvelle Calédonie 10,63
Polynésie française 9,02
Réunion/Mayotte 7,99
St Pierre/Miquelon 11,59

2. TAUX DE L'INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE « ACTIVITÉ » (NE CONCERNE PAS LES UNITÉS OUTRE-MER SAUF CHANGEMENT DE ZONE).

ZONE GÉOGRAPHIQUE D'APPROVISIONNEMENT. MONTANT DE L'IS « ACTIVITÉ ».
Zone 1 : Europe (hors pays scandinaves), Méditerranée, Afrique de l'ouest jusqu'au cap de Bonne Espérance 0
Zone 2 : délimitée à l'est par méridien 90 E, à l'ouest et au sud respectivement par les parallèles et méridiens passant par le cap de Bonne Espérance et au nord par la sortie du canal de Suez. 0.2
Zone 3 : reste du monde 0.1
Zone 4 : zone spécifique Délimitation de la zone et évaluation taux IS par autorité organique