Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 (BOC, p. 4170) relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine.
Du 27 décembre 2002NOR
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine, modifié notamment par l'arrêté du 7 novembre 2002,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Au premier alinéa de l'article 2 de l' arrêté du 18 novembre 1980 susvisé, les mots « de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots « de la marine ».
Art. 2.
Le chef d'état(major de l marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
Philippe MARLAND.