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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2017-819 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.

Du 05 mai 2017
NOR D E F D 1 7 1 2 5 4 5 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.7.2.10.

Référence de publication : BOC n°22 du 24/5/2017