La ministre des armées,

Vu le code pénal ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié, portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1.

 

Outre le conseil scientifique prévu à l'article 6. du décret du 10 juin 2004 susvisé, l'Observatoire de la santé des vétérans comprend un comité directeur qui :

a) définit les orientations stratégiques de l'Observatoire ;

b) examine les demandes d'études pouvant être confiées au conseil scientifique de l'Observatoire et en propose une liste au ministre qui les arrête ;

c) valide les modalités de réalisation de ces études et suit l'exécution de celles-ci.

Art. 2.

 

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'Observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

d) le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

e) le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

i) le président du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ou son représentant ;

j) l'inspecteur général du service de santé des armées ou son représentant.

Art. 3.

 

Le comité directeur se réunit au minimum une fois par an sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après examen des propositions qui lui sont présentées par les états-majors, directions et services relevant du ministre de la défense, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, les services relevant des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, ainsi que les établissements publics placés sous leur tutelle œuvrant dans ces mêmes domaines.

Art. 4.

 

Le personnel et les membres du comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans sont habilités au secret de la défense nationale et astreints au secret professionnel dans les conditions et sous les sanctions prévues par les articles 226-13 et suivants du code pénal, sans préjudice de l'application des dispositions prévues par les articles 413-9 et suivants du code pénal, réprimant les atteintes au secret de la défense nationale.

Art. 5.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.