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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

CIRCULAIRE N° 55650/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la reconnaissance de la qualification professionnelle des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 11 mai 2007
 NOR D E F G 0 7 5 1 1 9 7 C

Référence(s) : Décret N° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 17 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.5.5.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

La présente circulaire a pour objet de définir les règles applicables (1) en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues au sein des armées (2) et de la gendarmerie pour les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN).

1. Reconnaissance des titres.

1.1. Principe général.

Les brevets militaires (3) acquis dans les armées (2) , sanctionnant les deux degrés de qualification professionnelle prévus par le décret de référence correspondent aux brevets attribués au sein de la gendarmerie sur le même fondement réglementaire, dans les conditions fixées par l\'instruction de référence.

Dans ce cadre :

  • le brevet élémentaire de spécialiste (ou de technicien) du décret de référence correspond au brevet élémentaire de spécialiste (BES) attribué exclusivement en application de l\'instruction de référence ;
  • le brevet supérieur de spécialiste (ou de technicien) du décret de référence correspond au brevet supérieur de spécialiste (BSS) attribué exclusivement en application de l\'instruction de référence.

La correspondance des brevets est subordonnée à la détention d\'un brevet de même nature que celui attribué au sein de la spécialité intégrée.

Lors de l\'intégration en gendarmerie, le bureau en charge de la gestion des sous-officiers de la direction générale de la gendarmerie nationale :

  • insère une copie du brevet détenu dans le dossier individuel ;
  • met à jour la base centrale du personnel dans les conditions fixées par des directives particulières.

1.2. Évaluation des compétences

Le principe de correspondance des brevets mentionnés supra n\'exclut pas l\'organisation de formations complémentaires, sanctionnées si nécessaire, notamment en cas :

  • de différences substantielles constatées entre la formation reçue au sein des armées (2) et celle requise afin de pouvoir exercer au sein de la gendarmerie ;
  • de brevets dont la validité est subordonnée à des recyclages périodiques ;
  • d\'évolutions majeures intervenues dans le métier considéré.

2. Correspondance des titres attribués au sein de la gendarmerie

Les correspondances de titres anciennement attribués au sein de la gendarmerie avec les titres attribués en application de l\'instruction de référence font l\'objet des annexes suivantes :

  • annexe I : brevet de chef de service ;
  • annexe II : spécialité administration et gestion du personnel ;
  • annexe III : spécialité gestion logistique et financière ;
  • annexe IV : spécialité administration et gestion du personnel ou gestion logistique et financière ;
  • annexe V : spécialité auto-engins blindés ;
  • annexe VI : spécialité affaires immobilières ;
  • annexe VII : spécialité armurerie-pyrotechnie ;
  • annexe VIII : spécialité imprimerie ;
  • annexe IX : spécialité restauration collective.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur du recrutement et de la formation,

Aldo RUTANNI.

Annexes

ANNEXE I. Brevet de chef de service CSTAGN

 

Titre valide

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

37

303711

Brevet de chef de service CSTAGN

BCS CSTAGN

85

208500

Brevet supérieur technique administration

BST/ADM

85

308505

Brevet chef de service administration

BCS/ADM

85

208503

Brevet du second niveau - Administration
dominante gestion des ressources humaines

B2/ADM-RH

85

208506

Brevet du second niveau de la spécialité administration et gestion du personnel

B2/AGP

85

208504

Brevet du second niveau - Administration
dominante gestion logistique-finances

B2/ADM-LOGFI

85

208508

Brevet du second niveau de la spécialité gestion logistique et financière

B2/GLF

86

308605

Brevet chef de service auto engins blindés

BCS/AEB

86

208602

Brevet du second niveau auto engins blindés

B2/AEB

86

208600

Brevet supérieur technique auto engins blindés

BST/AEB

87

308705

Brevet chef de service affaires immobilières

BCS/AI

87

208700

Brevet supérieur technique affaires immobilières

BST/AI

87

208702

Brevet du second niveau affaires immobilières

B2/AI

88

308805

Brevet chef de service armurerie

BCS/ARM

88

208800

Brevet supérieur technique armurerie

BST/ARM

88

208802

Brevet du second niveau armurerie

B2/ARM

88

208804

Brevet du second niveau de la spécialité armurerie-pyrotechnie

B2/ARM-PYRO

89

308905

Brevet chef de service imprimeur de labeur

BCS/IL

89

208900

Brevet supérieur technique imprimeur de labeur

BST/IMP

89

208902

Brevet du second niveau imprimeur labeur

B2/IMP

 

 

Titre valide

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

37

303711

Brevet de chef de service CSTAGN

BCS CSTAGN

90

209000

Brevet supérieur technique restauration collective

BST/RES

90

309005

Brevet chef de service restauration collective

BCS/RC

90

309009

Brevet de chef de service restauration collective

BCS/RC

90

209002

Brevet du second niveau restauration collective

B2/RES

 

ANNEXE II. Spécialité «Administration et gestion du personnel»

 

Titres valides

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

85

208510

Brevet supérieur de spécialiste "administration et gestion du personnel" (2e degré à compter de 9/2006)

BSS/AGP

85

208501

Brevet de spécialiste second niveau - Administration
dominante gestion des ressources humaines

BS2/ADM-RH

85

208505

Brevet de spécialiste du second niveau de la spécialité administration et gestion du personnel

BS2/AGP

85

108521

Brevet élémentaire de spécialiste « administration et gestion du personnel » (1er degré à compter de 9/2006)

BES/AGP

85

108510

Brevet du 1er niveau - Administration option ressources humaines secrétariat

B1/ADM-RH

85

108512

Brevet de spécialiste 1er niveau - Administration et gestion du personnel

BS1/ADM-GPERS

85

108514

Brevet du 1er niveau - Administration et gestion du personnel

B1/ADM-GPERS

85

108501

Brevet de spécialiste 1er niveau - Administration option droits individuels

BS1/ADM-DI

85

108506

Brevet du 1er niveau - Administration option droits individuels

B1/ADM-DI

85

108505

Brevet de spécialiste 1er niveau - Administration option ressources humaines secrétariat

BS1/ADM-RHS

85

108516

Brevet de spécialiste du premier niveau de la spécialité administration et gestion du personnel

BS1/AGP

85

108517

Brevet du premier niveau de la spécialité administration et gestion du personnel

B1/AGP

 

ANNEXE III. . Spécialité «Gestion logistique et financière»

 

Titres valides

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

85

208511

Brevet supérieur de spécialiste "gestion logistique et financière" (2e degré à compter de 9/2006)

BSS/GLF

85

208502

Brevet de spécialiste second niveau - Administration
dominante gestion logistique-finances

BS2/ADM-LOGFI

85

208507

Brevet de spécialiste du second niveau de la spécialité gestion logistique et financière

BS2/GLF

85

108522

Brevet élémentaire de spécialiste « gestion logistique et financière » (1er degré à compter de 9/2006)

BES/GLF

85

108508

Brevet du 1er niveau - Administration option gestion économique et financière

B1/ADM-GEF

85

108509

Brevet du 1er niveau - Administration option stocks approvisionnements

B1/ADM-SA

85

108513

Brevet de spécialiste 1er niveau Administration - gestion logistique et financière

BS1/ADM-LOGFI

85

108515

Brevet du 1er niveau - Administration - gestion logistique et financière

B1/ADM-LOGFI

85

108507

Brevet du 1er niveau - Administration option achat marché

B1/ADM-AM

85

108502

Brevet de spécialiste 1er niveau - Administration option achat marché

BS1/ADM-AM

85

108503

Brevet de spécialiste 1er niveau - Administration option gestion économique et financière

BS1/ADM-GEF

85

108504

Brevet de spécialiste 1er niveau - Administration option stocks approvisionnements

BS1/ADM-SA

85

108518

Brevet de spécialiste du premier niveau de la spécialité gestion logistique et financière

BS1/GLF

85

108519

Brevet du premier niveau de la spécialité gestion logistique et financière

B1/GLF

 

ANNEXE IV. Spécialité «Administration et gestion du personnel» ou «Gestion logistique et financière»

 

Titres valides

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

85

208510

Brevet supérieur de spécialiste « administration et gestion du personnel » (2e degré à compter de 9/2006)

BSS/AGP


ou (1)



BSS/GLF

85

308504

Brevet supérieur de spécialiste administration

BSS/ADM

208511

Brevet supérieur de spécialiste « gestion logistique et financière » (2e degré à compter de 9/2006)

85

108521

Brevet élémentaire de spécialiste « administration et gestion du personnel (1er degré à compter de 9/2006)

BES/AGP



ou (1)



BES/GLF

85

308502

Brevet de spécialiste administration

BS/ADM

108522

Brevet élémentaire de spécialiste «gestion logistique et financière » (1er degré à compter de 9/2006)

85

308503

Brevet pratique administration

BP/ADM

85

108511

Brevet du 1er niveau - Administration

B1/ADM

85

108500

Brevet technique administration

BT/ADM

__________________ 
(1) La nature du titre détenu est déterminée par la spécialité d\'appartenance.

ANNEXE V. Spécialité «Auto-engins blindés»

 

Titres valides

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

86

108603

Brevet élémentaire de spécialiste « auto-engins blindés » (1er degré à compter de 9/2006)

BES/AEB

86

108600

Brevet technique auto-engins blindés

BT/AEB

86

108601

Brevet de spécialiste 1er niveau auto-engins blindés

BS1/AEB

86

108602

Brevet du 1er niveau auto-engins blindés

B1/AEB

86

308602

Brevet de spécialiste auto-engins blindés

BS/AEB

86

308603

Brevet pratique auto-engins blindés

BP/AEB

86

208603

Brevet supérieur de spécialiste « auto-engins blindés » (2e degré à compter de 9/2006)

BSS/AEB

86

208601

Brevet de spécialiste second niveau auto- engins blindés

BS2/AEB

86

308604

Brevet supérieur de spécialiste auto-engins blindés

BSS/AEB

 

ANNEXE VI. Spécialité «Affaires immobilières»

 

Titres valides

Titres invalides

Code

Famille


Code savoir

 

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code

famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

87

108703

Brevet élémentaire
de spécialiste
« affaires immobilières » (1er degré à compter de 9/2006)

BES/AI

87

108700

Brevet technique affaires immobilières

BT/AI

87

108701

Brevet de spécialiste 1er niveau affaires immobilières

BS1/AI

87

108702

Brevet du 1er niveau affaires immobilières



B1/AI

 

87

308702

Brevet de spécialiste affaires immobilières


BS/AI

87

308703

Brevet pratique affaires immobilières

BP/AI

 

87

208703

Brevet supérieur de spécialiste « affaires
immobilières » (2e degré à compter de 9/2006)

BSS/AI

87

208701

Brevet de spécialiste second niveau affaires immobilières


BS2/AI

87

308704

Brevet supérieur de spécialiste affaires immobilières

BSS/AI

 

ANNEXE VII. Spécialité «Armurerie-Pyrotechnie»

 

Titres valides

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

88

108805

Brevet élémentaire de spécialiste « armurerie-pyrotechnie (1er degré à compter de 9/2006)

BES/ARM-PYRO

88

108800

Brevet technique armurerie

BT/ARM

88

108801

Brevet de spécialiste 1er niveau armurerie

BS1/ARM

88

108802

Brevet du 1er niveau armurerie

B1/ARM

88

108803

Brevet de spécialiste du premier niveau de la spécialité armurerie et pyrotechnie

BS1/ARM-PYRO

88

108804

Brevet du premier niveau de la spécialité armurerie et pyrotechnie

B1/ARM-PYRO

88

308802

Brevet de spécialiste armurerie

BS/ARM

88

208805

Brevet supérieur de spécialiste « armurerie-pyrotechnie » (2e degré à compter de 9/2006)

BSS/ARM-PYRO

88

208803

Brevet de spécialiste du second niveau de la spécialité armurerie-pyrotechnie

BS2/ARM-PYRO

88

308804

Brevet supérieur de spécialiste armurerie

BSS/ARM

88

208801

Brevet de spécialiste second niveau - armurerie

BS2/ARM

 

ANNEXE VIII. Spécialité «Imprimerie»

 

Titres valides

Titres invalides

Code
Famille




Code
savoir

 

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code
famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

89

108905

Brevet élémentaire de spécialiste « imprimerie » (1er niveau à compter de 9/2006)

BES/IMPRIMERIE

89

108900

Brevet technique imprimeur de labeur

BT/IMP

89

108901

Brevet de spécialiste 1er niveau imprimeur de labeur

BS1/IMP

89

108902

Brevet du 1er niveau  imprimeur de labeur



B1/IMP

 

89

108903

Brevet de spécialiste  du premier niveau de la spécialité imprimerie


BS1/IMPRIMERIE

89

108904

Brevet du premier niveau de la spécialité imprimerie

B1/IMPRIMERIE

 

89

308902

Brevet de spécialiste imprimeur de labeur

BS/IMP

85

208511

Brevet supérieur de spécialiste « gestion logistique et financière » (2e degré à compter de 9/2006)

BSS/GLF

89

208901

Brevet de spécialiste second niveau imprimeur de labeur


BS2/IMP

89

308904

Brevet supérieur de spécialiste imprimeur de labeur

BSS/IL

 

 

Annexe IX. Spécialité «Restauration collective»

 

Titres valides

Titres invalides

Code famille

Code savoir

Libellé savoir

Libellé Géaude

Code famille

Numéro du code

Libellé savoir

Libellé Géaude

90

109005

Brevet élémentaire de spécialiste « gestionnaire en restauration collective » (1er degré à compter de 9/2006)

BES GES/RC

90

109000

Brevet technique restauration collective

BT/RES

90

109001

Brevet de spécialiste 1er niveau restauration collective

BS1/RES

90

109002

Brevet du 1er niveau restauration collective

B1/RES

90

109004

BS1 gestionnaire en restauration collective

BS1 GES/RC

90

309002

Brevet de spécialiste restauration collective

BS/RES

90

309003

Brevet pratique restauration collective

BP/RES

90

209005

Brevet supérieur de spécialiste « directeur d\'organisme de restauration collective » (2e degré à compter de 9/2006)

BSS DIR/RC

90

309004

Brevet supérieur de spécialiste restauration collective

BSS/RES

90

209001

Brevet de spécialiste 2e niveau restauration collective

BS2/RES

90

209004

BS2 Directeur d\'organisme de restauration collective

BS2 DIR/RC