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Etat-major de la marine : Organisation - Règlementation - Transformation

DÉCISION n° 286/ARM/EMM/ORT placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Aigle » et « Sagittaire ».

Du 11 février 2019
NOR A R M B 1 9 5 2 3 8 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.9.

Référence de publication : BOC n°8 du 21/3/2019

Le chef d’état-major de la marine,

Vu Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. ,
Vu convention du 30 janvier 2019 (1) relative à la mise en place d’une équipe de protection et de gardiennage à bord du navire « MV Trina » de la compagnie « SAL Heavy Lift GmbH » ;

Pour le chef d'état-major de la marine et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,

major général de la marine,

Stanislas DE LA MOTTE.