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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale.

Du 12 février 2019
 NOR I N T C 1 9 0 2 2 3 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°8 du 21/3/2019

Fait le 12 février 2019.

 

Christophe CASTANER.