Référence(s) : Instruction N° 100/ARM/CAB du 15 février 2019 relative aux opérations d'investissement du ministère des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes

Texte(s) abrogé(s) : Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.12.1.