CABINET DE LA MINISTRE :
NOR A R M M 1 9 5 2 6 9 1 J
INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d'armement.
Du 15 février 2019NOR A R M M 1 9 5 2 6 9 1 J
La ministre des armées,
Florence PARLY