Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L.132-1 et articles D.355-15 à D.355-18.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Instruction N° 903/DEF/DPMM/2/A du 28 février 1989 relative au dossier individuel et à la fiche générale du personnel non officier de la marine nationale. Instruction N° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 09 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service. Instruction N° 240551/DEF/DRH-MD du 08 juillet 2015 relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.6.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/4/2019