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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

DÉCISION N° 750/ARM/EMM/MCO portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Jean de Vienne ».

Du 12 avril 2019
NOR A R M B 1 9 5 3 4 4 9 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/4/2019

La ministre des armées,

Vu Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. ,
Vu Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine. ,
Vu Instruction N° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés. ,
Vu décision du 15 février 2019 (A) portant délégation de signature (état-major de la marine) ; ,
Vu compte-rendu n° 0-3134-2019/BN TOULON/SG du 30 janvier 2019 (1) relatif à la quatrième commission locale de désarmement et de condamnation du vendredi 18 janvier 2019 – commission locale et de condamnation du port de Toulon n° 4 de la frégate anti-sous-marine Jean de Vienne. ;

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,

sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Thierry DURTESTE.