Deux évolutions majeures du ministère de la défense sont à l'origine de la réorganisation de la commission supérieure technique des champs de tir (CSTCT). 
En premier lieu, la création du service d'infrastructure de la défense (SID) transfert vers le secrétariat général pour l'administration (SGA) l'organe exécutif de la CSTCT autrefois subordonné à l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
En second lieu, la récente réforme des attributions des chefs d'états-majors induit des évolutions dans la procédure d'homologation des infrastructures de tir.
Cette circulaire qui crée la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir ⁽¹⁾ (CSIIT) tient ainsi compte du nouveau positionnement de la commission et renforce le cadre interarmées de son action.
Le bureau champs et stands de tir (BCST) du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) du SID demeure l'organe exécutif de la commission.

1. Attributions de la commission.

1.1. Généralités.

Sous réserve des attributions dévolues aux états-majors et à leurs représentants du niveau régional, la commission est chargée de permettre aux armées de disposer d'infrastructures de tir conformes à la réglementation générale.

À cet effet, à la demande du SGA, de l'état-major des armées, de l'un des états-majors d'armée ⁽²⁾ ou de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) , elle étudie et définit :

• les caractéristiques techniques des installa­tions de tir ;
• les règles techniques et administratives aux­quelles sont soumises ces infrastructures pour assurer la sécurité ;
• les mesures de sécurité à appliquer lors de l'exécution des tirs dans un stand ou sur un champ de tir ;
• les modifications qui doivent être apportées à ces textes et/ou aux infrastructures de tir de manière à répondre au mieux aux besoins des utili­sateurs.

Pour ce faire, le président de la CSIIT est habilité à convoquer ou à contacter tous les organismes compétents.

La compétence de la commission s'exerce sur les infrastructures de tir des différentes armées pour les tirs sol-sol, sol-air et air-sol à partir des plates-formes hélicoptères uniquement.

Elle s'étend à l'ensemble des activités d'instruction et d'entraînement au tir des forces, en métropole, outre-mer et à l'étranger. 

1.2. Réglementation.

Les conclusions de ces études se traduisent par les documents réglementaires suivants :

• notices sur les infrastructures de tir approuvées par la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) ;
• mesures de sécurité à appliquer pour l'exécution des tirs, approuvées par les états-majors d'armées et par la DGGN, d'après les études pilotées par la CSIIT.

1.3. Homologation des infrastructures de tir.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'avis du président de la commission est sollicité par la DCSID :

• préalablement à l'application de la procé­dure d'homologation d'une infrastructure de tir ;
• sur les projets de régimes des champs et stands de tir ;
• préalablement à l'octroi d'une dérogation aux règles techniques de sécurité.

1.4. Contrôle.

Dans la mesure où une infrastructure de tir n'est plus en conformité avec la réglementation en vigueur, le président de la CSIIT est autorisé à en interdire l'emploi.

Il peut, à son initiative, procéder ou faire procéder à des visites techniques de toute infrastructure de tir. Ces visites ne dispensent pas le commandement régional d'effectuer la visite annuelle réglementaire.

Lors de l'acquisition de nouvelles armes, munitions ou cibles, le président de la CSIIT doit être informé le plus en amont possible afin de déterminer par avance l'impact de ces nouveaux matériels sur les infrastructures de tir, la protection des systèmes de ciblerie et la réglementation en matière de sécurité du tir. La CSIIT doit être associée à la définition du cahier des charges de  tous ces nouveaux systèmes.

1.5. Accidents.

Chaque accident doit immédiatement donner lieu à un échange de correspondance entre le commandement et la CSIIT afin qu'un avis technique sur les causes de l'accident soit établi au plus tôt au profit du commandement et de la DCSID. L'avis est élaboré avec l'appui de l'échelon du SID concerné.

À la réception du message et du compte-rendu d'accident élaborés par le commandement, la commission émet après enquête son avis technique faisant ressortir :

• les circonstances et les causes de l'accident;
• les anomalies constatées;
• les enseignements à tirer de l'accident;
• les propositions d'ensemble (crédits, délais, procédures...) quant à la poursuite des tirs sur l'infrastructure concernée.

2. Composition.

2.1. Membres permanents.

Un officier supérieur du STBFT, le chef du BCST, assure la présidence de la commission.

Sont membres permanents les représentants des organismes suivants :

• Service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT/BCST) : rapporteur ;
• état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
• état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
• état-major de la marine (EMM) ;
• direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
• direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID).

2.2. Membres consultatifs.

Les membres à titre consultatif sont les représentants de tous les organismes susceptibles d'être concernés par les études confiées à la commission. Il peut s'agir notamment des commandements de force, des bureaux spécialisés et  des centres de formations des différents états-majors.

En fonction de l'ordre du jour, ils peuvent être invités en tant que de besoin par le président de la CSIIT.

3. Réunions et études.

La commission (tout ou partie des membres permanents et des membres consultatifs éventuellement invités) se réunit en principe semestriellement en séance plénière (ou en séance restreinte) sur l'initiative de son président.
Celui-ci peut confier à l'un des membres (permanent ou consultatif), dans le cadre des attribu­tions de la commission, l'étude d'un problème particulier de sa compétence.
Le président est habilité à contacter directement, à cette fin, l'organisme con­cerné.
Les procès-verbaux des séances de la commission sont adressés à tous les participants aux réunions.

4. Textes abrogés.

Les circulaires n° 2418/DEF/EMAT/BPO/POL/31 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure technique des champs de tir, et n° 3322/DEFD/CGT/T/DO, relative à l'utilisation des champs de tir civils, sont abrogées.