La note citée en référence créait la commission supérieure technique des champs de tir (CSTCT), dont la composition et les attributions ont été modifiées lors de la dissolution de la Direction technique des armes et précisées dans la dépêche ministérielle n^o 5078/DEF/EMAT/INS/MI/45 du 29 décembre 1982 (n.i. BO).

À la suite de la restructuration de l'armée de terre, l'état-major de l'armée de terre (EMAT) se recentre sur des tâches de conception et décentralise certaines de ses attributions vers des organismes de mise en œuvre. Il est donc nécessaire de redéfinir la composition de la CSTCT et les attributions supplémentaires de cette commission.

1. Composition.

Ils peuvent être convoqués en tant que de besoin par le président de la CSTCT.

1.1. Membres permanents.

Un officier supérieur du service technique des bâtiments, des fortifications et des travaux (STBFT), président.

Les représentants des organismes suivants :

• STBFT : rapporteur ;

• état-major de l'armée de terre / bureau préparation opérationnelle (EMAT/BPO) : membre ;

• commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) : membre ;

• direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) : membre ;

• direction centrale du génie (DCG) : membre ;

• section technique de l'armée de terre (STAT) : membre.

1.2. Membres consultatifs.

Les membres à titre consultatif sont les représentants de tous les organismes susceptibles d'être concernés par les études confiées à la commission et notamment :

• état-major de l'armée de terre/bureau stationnement infrastructure (EMAT/BSI),

• état-major de l'armée de l'air (EMAA),

• état-major de la marine (EMM),

• direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN),

• commandement de la force d'action terrestre (CFAT),

• bureaux spécialisés de la STAT et de la DCMAT,

• spécialistes tir des centres de formation, etc…

2. RÉUNIONS ET ÉTUDES.

La commission (tout ou partie des membres permanents et des membres consultatifs éventuellement convoqués) se réunit en séance plénière (ou en séance restreinte) sur l'initiative de son président au moins une fois par an.

Celui-ci peut confier à l'un des membres (permanent ou consultatif), dans le cadre des attributions de la commission, l'étude d'un problème particulier de sa compétence.

Le président est habilité à entrer directement en rapport, à cette fin, avec l'organisme concerné.

Les procès-verbaux des séances de la commission sont adressés à tous les participants aux réunions (à l'EMAA, à l'EMM et à la DGGN à titre d'information) sous couvert de la DCG.

3. ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.

3.1. Généralités.

À la demande de l'état-major de l'armée de terre (et/ou de l'armée de l'air et /ou de la marine et/ou de la gendarmerie) la commission étudie :

• les caractéristiques techniques des installations de tir d'un type nouveau ;

• les règles techniques et administratives auxquelles sont soumises ces infrastructures pour assurer la sécurité ;

• les mesures de sécurité à appliquer lors de l'exécution des tirs dans un stand ou sur un champ de tir ;

• les modifications qui doivent être apportées à ces textes ou aux infrastructures de tir de manière à :

• répondre au mieux aux besoins des utilisateurs ;

• coïncider avec la réglementation générale.

3.2. Stands de tir.

La commission définit les caractéristiques de construction des installations et de leurs équipements, et les conditions de leur utilisation.

3.3. Champs de tir.

La commission établit la réglementation contenant toutes directives d'ordre technique ou administratif à appliquer pour l'établissement des régimes et la délimitation des zones de sécurité, en fonction des matériels à utiliser, de la nature des tirs à effectuer et des caractéristiques de l'environnement.

3.4. Réglementation.

Les conclusions de ces études se traduisent par des textes réglementaires qui sont insérés dans :

• la notice sur les stands de tir tomes I, II et III (TTA 251, 252, 253), approuvée par la DCG ;

• la notice sur les champs de tir tomes I, II et III (TTA 261, 262, 263), approuvée par la DCG ;

• les mesures de sécurité à appliquer en temps de paix pour l'exécution des tirs (TTA 207 et 208), approuvées par l'EMAT, après études pilotées par la CSTCT. À cet effet, le président de la CSTCT, afin d'harmoniser toutes les règles inhérentes à la sécurité en matière de tir, est habilité à convoquer ou à contacter tous les organismes compétents.

3.5. Étude des projets de régime - Homologation des stands.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l'avis du président de la commission est sollicité par la direction centrale du génie ou par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ou par la direction centrale de l'infrastructure de l'air :

• préalablement à l'application de la procédure d'homologation des stands ou des ouvrages de tir, lorsque ceux-ci diffèrent des modèles types ;

• préalablement à la procédure d'octroi de dérogation aux règles techniques de sécurité (gabarits) des champs de tir et des stands de tir ;

• sur le fond et la forme des projets de régimes des champs et stands de tir (ou des projets de modificatifs aux régimes existants) étudiés en conférence militaire, qu'ils aient ou non à être soumis à une conférence mixte.

3.6. Relations extérieures.

Les échelons du commandement, du service du génie ainsi que du service technique des travaux immobiliers et maritimes et de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, sauf pour les champs de tir propres à l'armée de l'air, doivent solliciter l'avis technique du président de la CSTCT dans le cadre de l'établissement (pré-étude) des projets de régimes et des installations de tir.

Le président de la CSTCT adresse ses avis (avec copie à la DCG) directement aux autorités qui l'ont sollicité selon les règlements en vigueur.

3.7. Contrôle.

Dans la mesure où une infrastructure de tir ne présente pas les caractéristiques nécessaires pour assurer une sécurité extérieure suffisante lors de l'utilisation d'armes militaires avec leurs munitions spécifiques, le président de la CSTCT peut soit recommander leur interdiction concernant les installations des autres armées, soit en interdire l'emploi pour les formations de l'armée de terre et de la gendarmerie.

Dans les formations de l'armée de terre, le président de la CSTCT peut, à son initiative, procéder ou faire procéder à des visites d'assistance technique en matière d'application :

• des mesures de sécurité faisant l'objet des règlements traitant de la sécurité des tirs ;

• des régimes intérieurs, extérieurs et des consignes des stands de tir ;

• des régimes intérieurs et extérieurs des champs de tir.

3.8. Matériels nouveaux.

Lors de l'acquisition de nouvelles armes, munitions ou cibles, le président de la CSTCT doit être informé le plus en amont possible afin de déterminer par avance l'impact de ces nouveaux matériels sur les infrastructures de tir et la réglementation en matière de sécurité du tir. Le non-respect de cette mesure entraînerait des retards pour l'homologation des stands et champs de tir et le matériel en service ne pourrait pas être utilisé.

4. TEXTE ABROGÉ.

La dépêche ministérielle n^o 5078/DEF/EMAT/INS/MI/45 du 29 décembre 1982 sur la composition et les attributions de la commission supérieure technique des champs de tir est abrogée.