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RÉGION TERRE NORD-EST : état-major ; division soutien, bureau stationnement infrastructure

ARRÊTÉ portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Suippes » (N° européen : FR21000259 - n° régional : 14)

Du 02 août 2007
NOR D E F T 0 7 5 1 9 6 1 A

Référence(s) :

Code de l’environnement, notamment les articles L. 414-2, R. 414-8 à R. 414-10.

Directive n° 92-43/CEE du conseil du 21 mai 1992 (JO du 22 juillet, p. 7) modifiée.

Décret N° 2001-1031 du 08 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.

Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 (JO du 27, texte n° 49).

Avis de la direction régionale de l’environnement (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 2003 fixant la composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000, camp militaire de Suippes et désignant l'office national des forêts en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

Art. 1er. L\'arrêté du 6 juin 2003 fixant la composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000 du camp militaire de Suippes et désignant l\'office national des forêts en tant qu\'opérateur pour l\'élaboration du document d\'objectifs de ce site est abrogé.

Art. 2. Il est institué un comité de pilotage local pour l\'élaboration du document d\'objectifs du site Natura 2000 n° FR2100259 « Savart du camp militaire de Suippes » (n° régional 14).

Le document d\'objectifs établi de manière concertée sera ensuite approuvé par arrêté préfectoral après avis du général commandant la région terre Nord-Est.

Art. 3. Le comité de pilotage, prévu à l\'article 2, présidé par le général commandant la région terre Nord-Est ou son représentant, est constitué comme suit :

I. Armée :

  • M. le général, directeur régional du génie ou son représentant ;
  • M. le général, commandant le centre de préparation des forces de Mailly ou son représentant ;
  • M. le colonel, directeur de l\'établissement du génie de Châlons-en-Champagne ou son représentant ;
  • M. le lieutenant-colonel, chef du centre d\'entraînement des brigades de Mourmelon ou son représentant ;
  • M. le lieutenant-colonel, chef de corps du 40e régiment d\'artillerie ou son représentant ;
  • M. le capitaine, commandant la 2e compagnie du centre d\'entraînement des brigades de Mourmelon ;
  • M. le chef de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est ;
  • Mme le chef de la cellule urbanisme de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.

II. Services de l\'État :

  • M. le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne ou son représentant ;
  • M. le directeur régional de l\'environnement de Champagne-Ardenne ou son représentant ;
  • M. le directeur départemental de l\'agriculture et de la forêt de la Marne ou son représentant ;
  • M. le directeur départemental de l\'équipement de la Marne ou son représentant.

III. Établissements publics :

  • M. le directeur de l\'agence Aube-Marne de l\'office national des forêts ou son représentant ;
  • M. le délégué régional de l\'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant.

IV. Collectivités territoriales :

  • M. le président du conseil régional ou son représentant ;
  • M. le président du conseil général ou son représentant ;
  • Mrs. les maires des communes suivantes ou leur représentant : Rouvroy-Ripont, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Wargemoulin-lès-Hurlus, Gratreuil, Massiges et Cernay-en-Dormois ;
  • Mmes les maires des communes suivantes ou leur représentant : Sommepy-Tahure et Fontaine-en-Dormois ;
  • M. le président de la communauté de communes de la région de Suippes ou son représentant ;
  • M. le président de la communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe ou son représentant.

V. Organismes scientifiques :

  • M. le président du conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne ou son représentant ;
  • M. le président de la ligue de protection des oiseaux, délégation Champagne-Ardenne ou son représentant ;
  • M. le président du conseil scientifique régional du patrimoine.

Art. 4. Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le Bulletin officiel des armées et dont une ampliation sera adressé à chacun des membres du comité de pilotage.

 

Le général de division,
général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est et les forces françaises et l\'élément civil stationnés en Allemagne,

Bernard RATEL.

 

Le préfet de la région Champagne-Ardenne,
préfet du département de la Marne,

Philippe DESLANDES.