> Télécharger au format PDF
Archivé

LOI N° 80-490 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.

Du 01 juillet 1980
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-0.5.

Référence de publication : N.i. BO ; JO du 2, p. 1642.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.