ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant pour la marine, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Du 13 janvier 2003NOR D E F B 0 3 5 0 3 0 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BO/M, p. 950, BO/G, p. 1001, BO/A, p. 595) modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 41 ;
Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909) modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 14, 15, 23, 47 et 59 ;
Vu le décret 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu l' arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2940) portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l' arrêté du 06 juillet 2000 fixant, pour la marine, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC, p. 3439) modifiée, portant statut général des militaires,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L'article premier de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. Remplacer le titre du I par le suivant :
« Pour les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. »
II. Remplacer le tableau figurant au I par le suivant :
Membres titulaires.
Membres suppléants.
L'inspecteur général des armées.
Le chef d'état-major de l'inspecteur général des armées.
Le major général de la marine.
Le sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine.
Le directeur du personnel militaire de la marine.
Le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.
Un officier général de la marine de l'état-major des armées représentant le chef d'état-major des armées et désigné par lui.
Les commandants d'arrondissements maritimes.
Les commandants :
— des forces sous-marines ;
— de la force d'action navale ;
— de l'aviation navale ;
— des fusiliers marins.
Un officier général de la marine représentant le directeur central du service de soutien de la flotte et désigné par lui.
Art. 2.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.