DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F N 0 7 5 3 0 1 2 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion financière des régies et sous-régies instituées auprès des organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Du 24 avril 2007NOR D E F N 0 7 5 3 0 1 2 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. |