Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

ORDONNANCE N° 82-297 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif (titres II et III).

Du 31 mars 1982
NOR

Précédent modificatif : Loi n° 84-7 du 3 janvier 1984 (BOC, p. 28). , Loi n° 84-1050 du 30 novembre 1984 (BOC, p. 6793). , Loi n° 85-1342 du 19 décembre 1985 (BOC, 1986, p. 398). , Loi n° 87-1129 du 31 décembre 1987 (BOC, 1988, p. 7) NOR FPPX8700193L. , Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 (BOC, p. 76) NOR SPSX8800135L. , Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 (BOC, 1992, p. 4139) NOR MEMX9000014L. , Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 (BOC, 1992, p. 685) NOR SPSX9100176L. , Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (BOC, p. 3303) NOR SPSX9200178L. , Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 (BOC, p. 323) NOR FPPX9400040L.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 253.1.1.4., 250.6.1.

Référence de publication : BOC, p. 1527.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.