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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Du 26 avril 2007
NOR D E F D 0 7 5 0 4 8 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« -  les directions des travaux maritimes :

  • la direction régionale du service d'infrastructure de la défense « Ile-de-France », les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
  • le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
  • l'École nationale des travaux maritimes ; ».

Art. 2.

 Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2007.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.