ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
Du 30 mai 2007NOR D E F F 0 7 5 5 4 8 3 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES | ÉTABLISSEMENT AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE une sous-régie de recettes |
| Après : « Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) », Ajouter : « Section géographique militaire, à Vincennes (Val-de-Marne) ». |
Art. 2.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT DE L'AVANCE accordée au régisseur (en euros) | ÉTABLISSEMENT auprès duquel est instituée une sous-régie d'avances | PLAFOND DE L'AVANCE pouvant être consentie par le régisseur au sous-régisseur (en euros) |
Après : « Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) », | | ||
| 125 000 |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2007.
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.