LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) modifié portant attributions des chefs d'état-major ;

Vu l' arrêté du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 411) portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002 et l'arrêté du 11 mars 2003,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationale.

A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationale.

Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

Art. 2.

 

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national ou multinational.

Art. 3.

 

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

Art. 4.

 

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Art. 5.

 

L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.