LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu le décret 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'École nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu le décret 94-845 du 30 septembre 1994

Vu le décret 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Le 1° du I de l'article 5 du décret 94-843 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Huit représentants de l'État :

• a).   Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• b).  Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• c).  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;

• d).  Un inspecteur de l'armement ;

• e).  Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

• f).  Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

• g).  Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

• h).  Un représentant du ministre chargé du budget ».

Art. 2. Le 1° du I de l'article 5 du décret 94-844 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Huit représentants de l'État :

• a).  Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• b).  Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• c).  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;

• d).  Un inspecteur de l'armement ;

• e).  Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

• f).  Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

• g).  Un représentant du ministre chargé de la mer ;

• h).  Un représentant du ministre chargé du budget ».

Art. 3. Le 1° du I de l'article 5 du décret 94-845 du 30 septembre 1994 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Huit représentants de l'État :

• a).  Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• b).  Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• c).  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;

• d).  Un inspecteur de l'armement ;

• e).  Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

• f).  Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

• g).  Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

• h).  Un représentant du ministre chargé du budget ».

Art. 4. Le 1° du I de l'article 5 du décret 94-846 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Neuf représentants de l'État :

• a).  Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• b).  Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;

• c).  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;

• d).  Un inspecteur de l'armement ;

• e).  Un représentant du chef d'état-major des armées ;

• f).  Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

• g).  Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

• h).  Un représentant du ministre chargé de la mer ;

• i).  Un représentant du ministre chargé du budget ».

Art. 5. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2003.