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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des officiers

INSTRUCTION N° 1521/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/EMS modifiant l'instruction n° 60/DEF/DPMAA/BDO/EMS du 11 janvier 1994 (BOC, p. 532) relative au brevet technique.

Du 22 août 2002
NOR D E F L 0 2 5 1 8 2 9 J

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6657.

L' instruction 60 /DEF/DPMAA/BDO/EMS du 11 janvier 1994 relative au brevet technique est modifié comme suit :

Chapitre 3.

Point 3.1.

Modifier le renvoi (1) se rapportant à la détention du diplôme d'études militaires pour lire :

« Sauf pour les commissaires de l'air et les officiers servant sous contrat recrutés au titre de l'article 98.1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général,
directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air,

Jean RAINGEARD.