1. GÉNÉRALITÉS.

Cette instruction a pour objet de définir les conditions de nomination à la distinction de première classe et de caporal de réserve, à la promotion au grade de caporal-chef de réserve et à la nomination de sergent de réserve dans le cadre normal d\'une progression de carrière.

Elle intéresse les jeunes gens et les jeunes filles sans passé militaire recrutés à l\'occasion des formations militaires initiales de réservistes (FMIR), ainsi que les militaires du rang issus d\'une autre filière (anciens appelés du contingent, volontaires et militaires techniciens de l\'air).

Les nominations directes au premier grade de sous-officier de réserve pour des jeunes sans passé militaire font l\'objet de conditions particulières définies par la circulaire n° 1120/DEF/DPMAA/ SDPSOER/BDER/RES/CH du 28 novembre 2006.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX.

L\'avancement des réservistes, jusqu\'au grade de caporal-chef de réserve, s\'effectue au choix, en fonction de :

• conditions minimales de qualification militaire et professionnelle ;

• l\'ancienneté de service et de grade dans la réserve ou dans l\'activité ;
  

• d\'un minimum de points acquis par jour d\'activités réserve effectués (dix points par jour accompli sous contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR), un point par jour effectué sous agrément de collaborateur bénévole du service public (CBSP) et arrêtés au 1er du mois du tableau d\'avancement (TA.).

L\'avancement au grade de sergent de réserve a lieu au choix et intervient soit dans le cadre d\'un recrutement à ce grade en fonction de conditions particulières dans la limite d\'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel (cf art. 19. du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié), soit dans un cursus normal après une inscription au TA.

Les nominations et promotions relèvent de la responsabilité du commandant de la base aérienne qui les prononce, par décision, au profit du personnel placé sous ses ordres. Ce personnel ne peut être nommé ou promu qu\'à la condition sine qua non de servir sous ESR à la date de nomination ou de promotion.

3. NOMINATION À LA DISTINCTION DE PREMIÈRE CLASSE DE RÉSERVE.

4. AVANCEMENT AU GRADE DE CAPORAL ET CAPORAL-CHEF DE RÉSERVE.

Les conditions requises pour la nomination au grade de caporal de réserve ou la promotion au grade de caporal-chef de réserve sont données en annexe I.

L\'avis du commandant d\'unité est recueilli et reste essentiel pour ce travail d\'avancement.

5. AVANCEMENT AU GRADE DE SERGENT DE RÉSERVE.

La nomination au grade de sergent de réserve peut intervenir de deux façons :

• soit après un recrutement direct en application des dispositions de l\'article 19-2° du décret cité en référence et dans ce cas il y a lieu de se reporter à la circulaire citée supra ; la nomination est prononcée par le commandant de base aérienne ;
• soit dans le cadre normal d\'une progression de carrière après avoir été promu caporal-chef d\'active ou de réserve et avoir réussi les tests de la sélection passerelle. Dans ce cas les conditions exigées pour cette nomination sont définies en annexe I de la présente instruction ; après inscription à un TA. trimestriel, ces nominations sont prononcées par le commandant de la base aérienne et prennent effet au premier jour des mois compris à l\'intérieur du trimestre.

6. DÉROULEMENT DU TRAVAIL.

6.1. Pour la distinction de 1re classe de réserve.

Les listes du personnel réunissant les conditions de temps de services définies au point 3. sont adressées tous les mois par le bureau personnel militaire (BPM) ou par la section chancellerie de la division des ressources humaines (DRH) aux commandants d\'unité qui émettent un avis restreint (favorable ou défavorable).

Après retour des listes au BPM ou à la section chancellerie de la DRH, le commandant de la base aérienne prononce les nominations par décision dont le modèle est donné en annexe II.

6.2. Pour les grades de caporal, caporal-chef et sergent de réserve.

Les fiches de proposition établies conformément à l\'annexe III, sont transmises au début de chaque mois au BPM ou à la section chancellerie de la DRH de la base aérienne de rattachement.

Le BPM ou la section chancellerie de la DRH établit le projet d\'inscription au tableau d\'avancement des candidats, classés par ordre de mérite, et soumet celui-ci à la décision du commandant de base.

7. AJOURNEMENT.

Les militaires du rang qui ne présentent pas le profil convenable sur les plans de l\'attitude ou de la manière de servir (non réponse aux convocations ou non satisfaction dans l\'exécution de la mission...) peuvent être ajournés d\'un trimestre sur l\'autre, sur proposition du commandant d\'unité ou à l\'initiative du commandant de base ou autorité assimilée.

L\'ajournement décidé par le commandant de base en vertu de son pouvoir discrétionnaire, peut être reconduit.

L\'intéressé ne pourra être représenté que s\'il a effectué au moins cinq jours d\'activité, soit le 1er jour du trimestre suivant la réalisation de cette activité.

Ce laps de temps est nécessaire pour permettre à l\'autorité militaire de constater une amélioration dans le comportement ou dans le travail du réserviste.

L\'ajournement du militaire du rang peut également être prononcé en cas de circonstances indépendantes de la volonté du réserviste rendant impossibles les activités (maladie, problèmes professionnels ou personnels...).

Une nouvelle présentation au tableau trimestriel suivant est alors automatique.

Le commandant de base portera la décision prise sur la fiche de proposition transmise par le commandant d\'unité, sous la forme suivante : « ajourné à compter du... sera représenté après avoir effectué au moins cinq jours d\'activité » ou « ajourné à compter du... sera représenté le trimestre prochain ».

Nota. Si l\'ESR arrive à échéance avant que la proposition de nomination ou de promotion ait pu être réexaminée en commission, la nouvelle proposition interviendra au plus tôt le premier jour du mois qui suit la signature du nouvel acte d\'engagement.

8. PUBLICATION DES DÉCISIONS.

La décision de nomination est transmise :

• au commandement gestionnaire d\'effectifs ;
• au bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air (BARAA) ;
• au commandant d\'unité.

Le BPM ou la section chancellerie de la DRH de la base aérienne de rattachement est chargé(e) de la mise à jour du livret matricule et du fichier système informatisés de gestion et d\'administration du personnel de l\'armée de l\'air (SIGAPAIR).

9. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 1500/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 19 juillet 2002 relative aux conditions de nomination et de promotion des militaires du rang de la réserve opérationnelle est abrogée.