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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde

ARRÊTÉ relatif à la prise de rang des commissaires de 2e classe issus de l'école du commissariat de la marine.

Du 05 mai 1977
NOR

Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.3.

Référence de publication : BOC, p. 1510.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909), modifié par le décret du 19 août 1976 , portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine (art. 57),

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les commissaires de 2e classe promus à la sortie de l'école du commissariat de la marine prennent rang entre eux suivant un classement établi en fonction des résultats obtenus au cours de l'ensemble des deux cycles de formation de l'école, dans les conditions fixées par le règlement de l'école du commissariat de la marine.

Art. 2.

 

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LANNUZEL.