ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la composition et les attributions de la commission paritaire de formation professionnelle continue de l'administration centrale.
Du 24 mars 2003NOR D E F E 0 3 5 0 7 5 4 J
Contenu.
ARRÊTE :
Art. Premier.
Au I de l'article 1er de l' arrêté du 09 août 1999 (BOC, p. 4457) est modifié comme suit :
Remplacer :
« Le chef du service du patrimoine »,
Par :
« Le directeur de la mémoire du patrimoine et des archives ».
Remplacer :
« Le sous-directeur des bureaux du cabinet »
Par :
« Le sous-directeur des bureaux des cabinets. »
Art. 2.
À l'article 3.
Remplacer :
« Le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, président »,
Par :
« Le sous-directeur du soutien administratif ».
Remplacer :
« Un adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale »,
Par :
« L'adjoint au sous-directeur du soutien administratif ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeurde la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, chef de service,adjoint au directeur,
François LE PULOC'H.