CIRCULAIRE N° 0-13419-2008/DEF/EMM/LOGGEN relative aux tableaux d'allocations particuliers en véhicules d'intervention en neutralisation et destruction d'explosifs.
Abrogé le 10 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Du 17 mars 2008NOR D E F B 0 8 5 0 4 9 3 C
La présente circulaire a pour objet de définir les tableaux d\'allocations particuliers en véhicules d\'intervention des groupes d\'intervention en neutralisation et destruction d\'explosifs (NEDEX) et de l\'école de plongée. Ces matériels sont classés dans la catégorie des véhicules d\'usage opérationnel, telle que définie dans l\'instruction de référence. Ils n\'apparaissent pas, de fait, dans les tableaux d\'allocations en véhicules des autorités maritimes locales.
1. Composition du tableau d'allocation en véhicules.
Les allocations en véhicules d\'intervention sont définies dans les tableaux joints en annexe.
Les modifications des allocations qui sont établies sur proposition de l\'autorité d\'expertise particulière NEDEX (ADP NEDEX), sont du ressort de l\'état-major de la marine.
2. Affectation des véhicules.
Les mouvements temporaires de véhicules estimés nécessaires par l\'ADP NEDEX sont effectués sous son autorité.
3. Renouvellement des véhicules.
Les expressions de besoins sont formulées par les groupes d\'intervention et l\'école de plongée auprès de l\'ADP NEDEX qui en adresse la synthèse à l\'état-major de la marine (bureau logistique générale) avant le 1er novembre de chaque année pour l\'année suivante.
Les besoins de renouvellement sont classés par ordre de priorité. Ils sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles.
Les dépenses correspondantes sont supportées sur l\'opération budgétaire d\'investissement (OBI) n° 2.0069.3.
4. Maintenance des véhicules.
La maintenance des véhicules est organisée par les autorités maritimes territoriales.
Les dépenses de maintenance des véhicules sont supportées sur le budget opérationnel de programme (BOP) 17821C (région maritime Atlantique : OBI 352814 ; région maritime Méditerranée : OBI 353814 ; Cherbourg : OBI 354814, Cap-Vert : OBI 350814). Elles sont suivies par les services automobiles engins (SAE).
5. Texte abrogé.
La circulaire n° 286/DEF/EMM/OPL/STN du 3 mars 2000 relative aux tableaux d\'allocations particuliers en véhicules d\'intervention des groupes de plongeurs démineurs et des groupes d\'intervention NEDEX est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Éric ABADIE.
Annexe
ANNEXE.
1. TABLEAU D'ALLOCATION DES VÉHICULES DES GROUPES RÉGIONAUX D'INTERVENTION PLONGEURS.
SIGLE | CODE GENRE | DÉSIGNATION | GPD (6) ATLANTIQUE | GPD MANCHE | GPD MÉDITERRANÉE | GRIP(1) ÎLE LONGUE | TOTAL |
VIDEM (2) | 27 | Véhicule d\'intervention déminage | 1 | 1 | 1 | 0 | 3 |
VIDEP (3) | 22 | Véhicule d\'intervention dépiègeage | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
VTTINVL (4) | 15 | Véhicule tout terrain d\'intervention légère | 1 | 1 | 1 | 0 | 3 |
VTCSL (5) | 27 | Véhicule tout chemin de soutien logistique | 1 | 1 | 1 | 0 | 3 |
Total véhicules | 4 | 4 | 4 | 1 | 13 |
2. TABLEAU D'ALLOCATION DES VÉHICULES DES GROUPES RÉGIONAUX D'INTERVENTION DÉPIÉGEAGE.
SIGLE | CODE GENRE | DÉSIGNATION | GRID(7) BREST | GRID TOULON | TOTAL |
VIDEM | 27 | Véhicule d\'intervention déminage | 1 | 0 | 1 |
VIDEP | 22 | Véhicule d\'intervention dépiégeage | 2 | 1 | 3 |
VTTINVL | 15 | Véhicule tout terrain d\'intervention légère | 0 | 1 | 1 |
Total véhicules | 3 | 2 | 5 |
3. TABLEAU D'ALLOCATION DES VÉHICULES DU GROUPE RÉGIONAL D'INTERVENTION NEDEX CAP-VERT.
SIGLE | CODE GENRE | DÉSIGNATION | GRIN(8) CAP-VERT | TOTAL |
VIDEP | 22 | Véhicule d\'intervention dépiègeage | 1 (*) | 1 |
Total véhicules | 1 | 1 | ||
(*) Véhicule comportant les options « aérotransportable » et « climatisation » |
TABLEAU D'ALLOCATION DES VÉHICULES DE L'ÉCOLE DE PLONGÉE (9).
SIGLE | CODE GENRE | DÉSIGNATION | ÉCOLE DE PLONGÉE | TOTAL |
VIDEM | 27 | Véhicule d\'intervention déminage | 2 | 2 |
Total véhicules | 2 | 2 |