LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 ⁽¹⁾ modifié portant organisation du service de santé des armées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est un organisme directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 2.

 

La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est chargée d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs à la santé nécessaires au fonctionnement des formations relevant du ministère de la défense. A cet effet, elle réalise par achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les approvisionnements précités.

Elle procède à leur codification, en liaison avec le centre d'identification des matériels, les répartit dans les établissements qui lui sont subordonnés, assure la gestion et l'entretien des articles placés en maintenance centrale et contrôle le fonctionnement du ravitaillement sanitaire selon les procédures définies par le directeur central du service de santé des armées.

Elle effectue la programmation et le suivi des fabrications et des répartitions des matériels sanitaires confiés aux établissements qui lui sont subordonnés ainsi que des matériels en dotation dans les unités et fait procéder à toutes les expertises relatives aux articles dont elle envisage l'achat ainsi qu'à l'étude de définition, à la réalisation de prototypes et à l'évaluation de tout matériel sanitaire nouveau répondant aux besoins de remplacement ou de modernisation des matériels existants.

Elle assure la direction des établissements visés à l'article 4 ci-après.

Art. 3.

 

En outre, la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées exerce certaines attributions particulières en matière d'instruction, de formation, d'études, de contrôle de qualité, de tenue de documentation et de préparation à la montée en puissance des forces.

Elle représente le service de santé des armées au sein des commissions et des groupes de travail qui interviennent dans le domaine de sa compétence.

Art. 4.

 

Les établissements subordonnés à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées sont de deux types :

• a).  Des établissements spécialisés :

  • la pharmacie centrale des armées ;

  • l'établissement central des matériels du service de santé des armées ;

• b).  Des établissements chargés du ravitaillement sanitaire.

Art. 5.

 

La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est placée sous les ordres d'un officier général appartenant au corps des pharmaciens chimistes des armées. Cet officier porte le titre de directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées. Il relève du directeur central du service de santé des armées.

En matière de gestion des matériels, il a les compétences d'un ordonnateur-répartiteur au sens du décret 90-144 du 14 février 1990 ⁽²⁾ relatif à la comptabilité des matériels de la défense.

Dans le domaine financier, il administre les crédits qui lui sont délégués et possède la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses engagées pour sa direction et pour les établissements qui lui sont subordonnés.

Le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est secondé par un directeur adjoint, officier général ou chef des services, appartenant au corps des pharmaciens chimistes des armées qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 6.

 

La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées dispose d'un budget de gestion ainsi que de moyens en personnel et en matériels mis en place par la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 7.

 

L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.

Art. 8.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.