LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d\'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) portant organisation générale des services de soutien et de l\'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 et le décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2545) fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

(Modifié : Arrêté du 25/07/07). 

Pour l\'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de santé des armées comprend :

• I. Une direction centrale dont l\'organisation est fixée par le présent arrêté.

• II. Des organismes extérieurs dont les attributions, l\'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

  • 1. Les organismes directement subordonnés à la direction centrale, qui comprennent :

    • les directions locales implantées sur le territoire métropolitain ;

    • la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ;

    • les hôpitaux implantés sur le territoire métropolitain ;

    • les écoles de formation et l\'école d\'application à laquelle sont rattachés le musée et la bibliothèque ;

    • les instituts ;

    • le centre de préparation aux opérations extérieures ;

    • le centre de recherche ;

    • le centre de transfusion sanguine ;

    • le service de protection radiologique ;

    • le centre principal d\'expertise médicale du personnel navigant ;

    • le centre de traitement de l\'information médicale ;

    • le service des archives médicales hospitalières ;

    • les centres d\'administration du personnel ;

    • les centres de mandatement ;

    • le centre de soutien technique.

  • 2. Les organismes placés sous l\'autorité d\'emploi du commandement, qui comprennent :

    • les directions et les hôpitaux implantés en dehors du territoire métropolitain ;

    • les chefferies intégrées au sein des forces.

Art. 2.

 

(Modifié : Arrêté du 25/07/07). 

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des médecins des armées directement responsable devant le ministre de la défense de l\'administration de l\'ensemble du service.

Relèvent directement de l\'autorité du directeur central :

• le bureau « officiers du quatrième grade et officier généraux » ;

• le bureau « chancellerie » ;

• le bureau « communication et information ».

Le directeur central est secondé par un directeur adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement et coordonne les travaux de la direction centrale.

Relève directement de l\'autorité du directeur adjoint : le bureau « études et pilotage ».

Il dispose d\'inspecteurs techniques, dont les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Il préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Il correspond directement avec l\'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Art. 3.

 

La direction centrale du service de santé des armées comprend :

• une sous-direction « affaires juridiques et administratives » ;
• une sous-direction « hôpitaux » ;
• une sous-direction « ressources humaines » ;
• une sous-direction « action scientifique et technique » ;
• une sous-direction « organisation, soutien et projection » ;
• une sous-direction « budget et finances ».

Art. 4.

 

 (Modifié : Arrêté du 25/07/07). 

La sous-direction « affaires juridiques et administratives » est chargée des questions légales, réglementaires, contentieuses et déontologiques du service. Elle coordonne son activité contractuelle, détermine les règles d\'accès à ses prestations et assure l\'expertise ainsi que le contrôle en matière d\'achat public.

Elle examine la régularité et l\'efficacité des actes d\'administration et de gestion des organismes du service et traite des affaires administratives particulières qui lui sont confiées.

La sous-direction « affaires juridiques et administrative » comprend :

• le bureau « droit et déontologie » ;

• le bureau « conventions, brevets et droits aux soins » ;

• le bureau « surveillance administrative » ;

• le bureau « achat public » ».

Art. 5.

 

(Modifié : Arrêté du 25/07/07).  

La sous-direction « hôpitaux » est chargée d\'élaborer la politique hospitalière du service et de mettre en œuvre les conditions de son exécution. Elle administre les moyens dont disposent les hôpitaux, assure le suivi de leur activité et organise leur participation au service public hospitalier.

La sous-direction « hôpitaux » comprend :

• le bureau « politique hospitalière » ;
• le bureau « gestion hospitalière » ;
• le bureau « contrôle de gestion hospitalier ».
  

Art. 6.

 

(Modifié : Arrêté du 25/07/07).  

La sous-direction « ressources humaines » est chargée de l\'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de recrutement et de formation du service ainsi que de la gestion du personnel.

 La sous-direction « ressources humaines » comprend :

• le bureau « gestion prévisionnelle des métiers et des compétences » ;

• le bureau « gestion du personnel militaire » ;

• le bureau « gestion du personnel civil » ;

• le bureau « politique de formation » ;

• le bureau « réserves » ;

• le bureau « aumôneries » ;

• le bureau « condition du personnel et masse salariale ».

Art. 7.

 

(Modifié : Arrêté du 25/07/07). 

La sous-direction « action scientifique et technique » est chargée d\'orienter et de coordonner l\'activité scientifique et technique du service, notamment en matière de médecine de prévention, de médecine de soins, d\'aptitude et d\'expertise, de recherche ainsi que dans le domaine vétérinaire.

 La sous-direction « action scientifique et technique » comprend :

• le bureau « aptitude médicale et expertise » ;

• le bureau « recherche » ;

• le bureau « santé et sécurité au travail » ;

• le bureau « technique » ;

• le bureau « vétérinaire ».

Art. 8.

 

(Modifié : Arrêté du 25/07/07).  

La sous-direction « organisation, soutien et projection » est chargée de l\'adaptation du service aux missions qui lui sont imparties.

Elle définit sa politique en matière d\'infrastructure, de systèmes d\'information et de communication, d\'équipements techniques ainsi que de ravitaillement sanitaire ; elle assure la fonction audit et la mise en œuvre de la démarche qualité.

 La sous-direction « organisation, soutien et projection » comprend :

• le bureau  « organisation » ;
• le bureau « opérations » ;
• le bureau « relations internationales » ;
• le bureau « politique du ravitaillement et des équipements » ;
• le bureau « patrimoine immobilier » ;
• le bureau « systèmes d'information et de communication » ;
• le bureau « audit ».

Art. 9.

 

(Modifié : Arrêté du 25/07/07).  

La sous-direction « budget et finances » exprime les besoins financiers correspondants aux attributions financières du service de santé des armées. Elle administre et gère les crédits qui lui sont délégués en relation avec la direction des affaires financières. Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière d\'infrastructure, de systèmes d\'information et de communication ainsi que d\'équipements techniques.

Elle prépare le budget annuel et suit son exécution. Elle établit le budget et le compte de gestion. Elle définit l\'organisation financière du service et propose toute mesure propre à en améliorer l\'efficacité.

Elle coordonne, en liaison avec la direction des affaires financières, les opérations de gestion des crédits dont la direction centrale est gestionnaire.

Elle met en œuvre le contrôle de gestion et développe les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service.

 La sous-direction « budget et finances » comprend :

• le bureau « programmation et préparation du budget » ;
• le bureau « gestion financière et suivi des projets » ;
• le bureau « comptabilités et analyse financière ».

 

Art. 10.

 

Un arrêté du ministre de la défense fixe les relations du directeur central du service de santé des armées avec les chefs d'états-majors et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Art. 11.

 

L'organisation de la direction centrale du service de santé des armées en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 12.

 

L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

Art. 13.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.