Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre II de la partie IV ;

Vu le décret n^o 2000-1170 du 1^er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n^o 2000-1170 du 1^er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 1^er de l'arrêté du 15 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :


I. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« – le domicile du réserviste au moment de la signature de l'engagement ; ».


II. – Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« – la durée de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; ».


III. – Après le huitième alinéa, est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :

« – un rappel des circonstances dans lesquelles le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être résilié. »

Art. 2.

 

Après l'article 1^er du même arrêté, sont insérés les articles 1^er-1, 1^er-2 et 1^er-3 ainsi rédigés :

« Art. 1^er-1. La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense susvisé doit être homologuée par un commissaire et comporte les mentions obligatoires suivantes :

« – l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;

« – le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du code de la défense ;

« – un rappel des conditions de mise en oeuvre ;

« – un rappel des causes de caducité.

« Art. 1^er-2. Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

« – la nature des fonctions exercées ;

« – le grade conféré par arrêté du ministre.

« Art. 1^er-3. Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense, les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Leurs dossiers sont examinés en priorité. »

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.