> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau rémunérations, déplacements

INSTRUCTION N° 100/DEF/DCCAT/ABF/RD/S fixant les droits aux diverses allocations de solde des militaires de l'armée de terre, de la gendarmerie et du personnel militaire et assimilé des services communs.

Abrogé le 20 décembre 2002 par : INSTRUCTION N° 338/DEF/CCC/SP relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs. Du 30 septembre 1996
NOR D E F T 9 6 6 1 2 4 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 1997, p. 1827.