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Archivé DIRECTION DE L'INFANTERIE : Bureau du recrutement

DÉCRET relatif aux engagements ordinaires dans les troupes métropolitaines.

Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Du 11 avril 1928
NOR

Précédent modificatif :  Décret du 20 juin 1930 (BO/G, p. 758). , Décret du 16 avril 1934 (BO/G, p. 1259). , Décret du 8 juillet 1934 (BO/G, p. 2647). , Décret du 19 mai 1935 (BO/G, p. 1540). , Décret n° 69-109 du 29 janvier 1969 (BOC/G, p. 257). , Décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 43).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-1.1.1.

Référence de publication : BO/G, p. 1558.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Monsieur le Président,

Le projet de décret ci-joint soumis à votre approbation a été établi en conformité des dispositions contenues dans les articles 61 à 66 et 105 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.

Il a pour but de déterminer les conditions relatives soit à l'aptitude physique et à l'admissibilité dans les différents corps de l'armée, soit à l'époque de l'année où les engagements peuvent être contractés, soit au nombre maximum d'engagements à recevoir chaque année dans les différents corps de troupe, soit enfin aux modalités suivant lesquelles sont reçus ces engagements.

Si vous approuvez les termes de ce projet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre,

Paul PAINLEVE.

Annexe

Annexe Contenu

Notes

    1Articles abrogés par le statut général des militaires dont les articles 87 à 98 constituent actuellement la base légale de la réglementation des engagements.