LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1968 (n.i. BO) conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var) ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 11 mars 2002,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a), b), e), g) et i), de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée, pour le centre technique des systèmes navals et pour le service des programmes navals à Toulon (Var).

Art. 3.

 

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 305 000 euros.

Art. 4.

 

L'arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.