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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de la santé et de l'environnement

DIRECTIVE N° 3864/DEF/SGA/DAJ relative au contrôle périodique des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation avec servitude.

Du 12 mars 2008
NOR D E F D 0 8 5 0 8 6 0 X

Référence(s) : Instruction N° 725/DEF/SGA/DAJ du 05 juillet 2001 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 5733 du 3 mai 2006 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.5.

Référence de publication : BOC n°21 du 06/6/2008

Les établissements dont la police administrative des installations classées pour la protection de l\'environnement relève du ministre de la défense et qui comportent au moins une installation soumise à autorisation avec servitudes par la nomenclature des installations classées, seront inspectés selon les modalités suivantes :

1. Une instruction de la direction des affaires juridiques répartit les établissements en deux catégories. Les établissements de première catégorie sont inspectés tous les trois ans par l\'inspection des installations classées de la défense, ceux de seconde catégorie le sont tous les cinq ans.

2. Dans l\'intervalle compris entre deux inspections périodiques par l\'inspection des installations classées du ministère de la défense, l\'établissement sera inspecté annuellement par une autorité désignée par l\'autorité attributaire du domaine militaire. Pour les départements d\'outre-mer, l\'autorité chargée de l\'inspection est désignée par le commandant supérieur.

Les inspections annuelles feront l\'objet d\'un rapport adressé à l\'inspection des installations classées du ministère de la défense qui, en fonction des constatations, pourra conduire une inspection avant son échéance périodique.

3. L\'inspection des installations classées de la défense a diffusé deux  guides relatifs aux modalités d\'inspection des établissements pyrotechniques et des dépôts d\'hydrocarbures. Elle est, par ailleurs, chargée de la mise à jour de ces deux guides.

4. Un calendrier des inspections périodiques sera établi, pour le premier janvier de chaque année, par l\'inspection des installations classées de la défense pour les inspections qu\'elle conduira. Au vu de ce calendrier, les autorités attributaires ou les commandants supérieurs établiront leur programme d\'inspection qui sera adressé pour information au contrôle général des armées, inspection des installations classées.

La directive n° 5733 du 3 mai 2006 relative au contrôle périodique des installations classées pour la protection de l\'environnement soumises à autorisation avec servitude est abrogée.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

André VIAU.