ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juin 1983 (BOC, p. 2889) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
Du 07 août 2002NOR D E F G 0 2 5 2 2 9 5 A
Art. Premier.
L'article 2 de l' arrêté du 09 juin 1983 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 2. Les spécialités dans lesquelles sont réparties les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnées à l'article premier sont les suivantes :
aéronautique, pilotes ;
aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
aéronautique, mécaniciens avionique ;
traitement automatique de l'information ;
affaires immobilières ;
télécommunications et informatique (fonction dépannage) ;
montagne. »
Art. 2.
Il est ajouté un article 2.1 à ce même arrêté, ainsi rédigé :
« Art. 2.1. A compter du 1er janvier 2003, il n'est plus procédé au recrutement de sous-officiers de gendarmerie dans la spécialité affaires immobilières. »
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 4.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, chef de service adjoint au directeur,
François LE PULOC'H.