L' arrêté 52 du 07 mars 2001 (BOC, p. 2772) est modifié comme suit :

Article 12.

Remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :

« Sur proposition du chef d'état-major de la marine, le ministre prononce la condamnation des bâtiments inscrits dans le titre II du répertoire de situation des forces de la marine nationale suivants :

• bâtiments de la force océanique stratégique (chap. Ier) ;

• bâtiments de combat (chap. II) ;

• pétroliers (chap. III) ;

• bâtiments de soutien logistique (chap. III) ;

• remorqueurs de haute mer (chap. IV) ;

• bâtiments hydrographiques et océanographiques (chap. IV) ;

• bâtiments de transport et de soutien (chap. IV) ;

• bâtiment d'expérimentation d'essais ou de mesures (chap. IV).

Le chef d'état-major de la marine ou, dans la limite de leurs délégations pour l'administration du matériel, les commandants d'arrondissement maritime et les commandants de la marine outre-mer condamnent les autres unités. »