Préambule.

Dans l\'attente des nouvelles dispositions légales la concernant qui seraient adoptées à la suite des propositions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la réserve citoyenne constitue, avec la réserve opérationnelle, une des deux composantes de la réserve militaire. L\'appartenance à la réserve citoyenne s\'inscrit dans le parcours citoyen qui permet à tout Français et à toute Française de contribuer à la défense de la Nation.

Le passage de l\'une à l\'autre des deux composantes de la réserve est possible. Il implique  toutefois le respect des conditions de recrutement et d\'emploi propres à chacune d\'entre elles.

Les activités accomplies dans le cadre de la réserve citoyenne s\'effectuent en qualité de collaborateur bénévole du service public. En conséquence, le réserviste citoyen ne peut recevoir d\'affectation dans une unité militaire, mais il est rattaché à une formation pour les opérations d\'ordre administratif le concernant et pour apporter une aide à cette formation dans les domaines d\'activités propres à la réserve citoyenne.

Composée de volontaires agréés par l\'autorité militaire et issus de tous les milieux sociaux et professionnels, la réserve citoyenne peut notamment agir dans le cadre de réseaux insérés ou non dans l\'environnement de la défense, notamment au sein de l\'éducation nationale, des entreprises, du milieu associatif, des collectivités territoriales et auprès des élus locaux.

La présente instruction a pour objet de définir le socle commun, applicable pendant la période de transition évoquée au premier alinéa, sur lequel s\'appuient les armées et les formations rattachées pour recruter, administrer, gérer et employer leurs réservistes citoyens. Elle fixe par ailleurs les modalités d\'attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne aux associations qui en font la demande.

1. Composition de la réserve citoyenne.

La réserve citoyenne accueille les Français volontaires pour servir en qualité de réserviste citoyen au sein d\'une armée ou d\'une formation rattachée. Ces volontaires font l\'objet d\'un agrément délivré par l\'autorité militaire habilitée.

L\'agrément est une condition préalable à l\'intégration dans la réserve citoyenne. Il ne préjuge pas de la fréquence ni des conditions de la participation du réserviste citoyen à des activités définies ⁽¹⁾ ou agréées ⁽²⁾ par l\'autorité militaire. À ce titre, l\'autorité de rattachement d\'un réserviste citoyen désignée pour une activité définie peut être différente de l\'autorité d\'agrément. Par ailleurs, un réserviste citoyen peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle dès lors que sa demande de retrait d\'agrément est effective. En effet, l\'agrément dans la réserve citoyenne et l\'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) sont exclusifs l\'un de l\'autre.

Les réservistes citoyens sont recrutés parmi :

• les anciens militaires de carrière ou sous contrat au terme de leurs obligations au titre de la disponibilité ;
  
• les anciens militaires du service national ;
  
• les anciens réservistes opérationnels, à l\'issue de leur engagement à servir dans la réserve ;
  
• les jeunes gens ayant suivi avec succès une période militaire d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ;
  
• les membres de la société civile, sans expérience militaire préalable.

2. Cadre des activités de la réserve citoyenne.

La réserve citoyenne a pour objet d\'entretenir l\'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Les activités qui s\'y rattachent peuvent s\'inscrire dans une démarche interarmées ou dans le cadre d\'un projet particulier propre à une armée ou une formation rattachée.

Ces activités sont définies ou agréées par l\'autorité militaire, ponctuellement ou annuellement, dans le cadre d\'un plan d\'activité.

2.1. Champ d'activités de la réserve citoyenne.

Les réservistes citoyens peuvent manifester leur soutien aux armées de différentes manières, notamment dans les domaines suivants :

• actions visant à renforcer l\'esprit de défense ;
  
• aide au recrutement de l\'active et de la réserve ;
  
• aide à la reconversion et au reclassement des anciens militaires ;
  
• actions d\'information au profit de la défense ;
  
• communication et relations publiques au profit des forces armées ;
  
• sensibilisation et information des décideurs civils sur les questions de défense ;
  
• participation au recueil de l\'information ouverte ;
  
• contribution au devoir de mémoire ;
  
• actions au profit de la jeunesse conduites dans le cadre de la défense ;
  
• participation à des actions de sensibilisation et d\'information sur l\'intelligence économique.

2.2. Activités spécifiques à une armée ou à une formation rattachée.

Il appartient au contrôle général des armées, à chaque état-major d\'armée, direction, délégation ou service :

• de préciser les conditions dans lesquelles les membres de sa réserve citoyenne peuvent  participer à des activités agréées ou définies par l\'autorité militaire ;
  
• de désigner l\'autorité militaire chargée de définir, d\'approuver et d\'organiser les activités des membres de la réserve citoyenne.

2.3. Activités particulières dans le cadre de la réserve citoyenne.

2.3.1. Carrefours de la défense.

En vue de faciliter les rencontres et les échanges entre monde civil et monde militaire, une structure dédiée à cette mission est mise sur pied dans chaque département. Dénommée « carrefour de la défense », cette structure informelle réunit autour du délégué militaire départemental et à son initiative, des réservistes citoyens ou d\'anciens réservistes admis à l\'honorariat de leur grade, représentatifs du tissu local de la réserve militaire, volontaires pour animer et développer les relations entre les forces armées et la société civile.

Ces carrefours constituent des points d\'ancrage essentiels pour les activités de la réserve citoyenne et des associations de réservistes. Ils doivent permettre d\'organiser et de conduire, de manière concertée, des actions adaptées aux spécificités locales et faciliter ainsi la coordination, par le délégué militaire départemental, des activités à caractère interarmées de la réserve citoyenne.

2.3.2. Réseaux professionnels et associatifs.

Les activités de la réserve citoyenne peuvent s\'inscrire dans une démarche conduite au sein de réseaux fonctionnels, à l\'image de celui constitué par « les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté » (RLJC) dont l\'action s\'exerce au profit de la jeunesse. Ces réseaux sont constitués en tant que de besoin pour faciliter le dialogue avec des milieux spécifiques susceptibles, par la place qu\'ils tiennent dans la Nation, de relayer efficacement et durablement les messages au profit de la Défense.

Ils peuvent concerner, par exemple :

• le monde de l\'éducation (référents éducation nationale, chefs d\'établissement, enseignants) ;
  
• le monde de l\'entreprise (chefs d\'entreprise, organisations socioprofessionnelles, référents défense des entreprises, correspondants régionaux entreprise-défense) ;
  
• les élus locaux (correspondants défense des municipalités) ;
  
• le monde associatif non politique.

3. Gestion et administration de la réserve citoyenne.

Dès leur admission dans la réserve citoyenne, les volontaires issus directement de la société civile reçoivent une information sur :

• la défense, ses buts, son organisation ;
  
• les cursus proposés par les forces armées (périodes militaires d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, volontariat dans l\'active et la réserve opérationnelle, carrières militaires) ;
  
• l\'acquisition de connaissances sur les armées, la gendarmerie et les services, en privilégiant l\'armée ou la formation rattachée d\'appartenance.

Les réservistes citoyens peuvent se voir confier un mandat particulier par l\'autorité militaire, recevoir des compléments d\'information sur la Défense et être récompensés pour leur action au sein de la réserve.

Pour éviter une trop grande disparité de traitement entre les membres de la réserve citoyenne, un socle de règles communes aux armées et formations rattachées est mis en place en matière de gestion et d\'administration. Ces règles peuvent être complétées, en tant que de besoin, par chaque armée ou formation rattachée.

À cet effet, les armées et formations rattachées désignent, chacune pour ce qui la concerne, les autorités responsables de la gestion de leur réserve citoyenne.

3.1. Admission des volontaires.

L\'admission des volontaires dans la réserve citoyenne est subordonnée à l\'agrément délivré par l\'autorité militaire.

Cet agrément est donné en fonction :

• des priorités retenues par chaque armée ou formation rattachée quant aux activités de sa réserve citoyenne ;
  
• de considérations propres à la personnalité du volontaire (motivation, capacité de rayonnement, compétence et expérience utiles à la défense).

Le dossier de demande d\'agrément doit comporter l\'ensemble des pièces mentionnées dans l\'arrêté du 10 mars 2008 cité en référence. L\'agrément comporte les mentions obligatoires définies dans le même arrêté. Le refus d\'agrément dans la réserve citoyenne n\'a pas à être motivé. Il est seulement notifié à l\'intéressé.

L\'information initiale sur la défense dispensée au moment de l\'agrément doit être prolongée par une information continue afin de crédibiliser l\'action des réservistes citoyens dans leur environnement. Cette information peut prendre différentes formes :

• conférences ou exposés ;
  
• participation aux activités de l\'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ou du centre des hautes études de l\'armement (CHEAr) ;
  
• journées d\'information ;
  
• possibilités d\'accès à des centres d\'information et de documentation militaire de défense ;
  
• diffusion d\'informations spécialisées ;
  
• création de sites internet accessibles par le portail Défense, etc.

En revanche, l\'information et le maintien à niveau des connaissances de la réserve citoyenne ne sauraient en aucun cas prendre la forme d\'une préparation opérationnelle, exclusivement réservée à la réserve opérationnelle.

3.2. Attribution d'un grade.

Les volontaires anciens militaires d\'active ou de la réserve opérationnelle sont admis dans la réserve citoyenne avec le grade qu\'ils détiennent. Ils peuvent se voir attribuer un grade honorifique supérieur au titre de la réserve citoyenne.

Les volontaires issus directement de la société civile sont agréés en qualité d\'officiers, de sous-officiers ou d\'officiers mariniers, de militaires du rang ou de matelots de la réserve citoyenne. Un grade leur est attribué à titre honorifique en fonction des critères définis en annexe.

L\'attribution du dernier grade du corps des officiers supérieurs doit être exceptionnelle. Elle est réservée à la décision du chef du contrôle général des armées, des chefs d\'état-major d\'armée, du délégué général pour l\'armement, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du directeur central du service des essences des armées.

La mention ou le port des insignes du grade dans la réserve citoyenne doit être accompagné par l\'indication formelle et visible de l\'appartenance à cette composante de la réserve militaire.

Les conditions et modalités du port de l\'uniforme par les volontaires de la réserve citoyenne sont fixées par l\'arrêté du 14 décembre 2007 cité en référence.

3.3. Récompenses.

Les activités, définies ou agréées, exercées dans la réserve citoyenne ouvrent droit à l\'attribution de récompenses dans les conditions fixées par des textes particuliers.

3.4. Prise en charge des dommages subis par un réserviste citoyen.

Le réserviste victime de dommages subis à l\'occasion de sa participation à une activité définie ou agréée de la réserve citoyenne doit saisir le bureau local du contentieux compétent pour obtenir réparation. Il appartient à l\'autorité militaire dont relève l\'intéressé de l\'assister dans ses démarches et de fournir au bureau local du contentieux tout document de nature à établir le lien de causalité entre le dommage subi par le réserviste et sa participation à des activités de réserve citoyenne.

3.5. Remboursement des frais engagés par le réserviste citoyen.

Le réserviste citoyen ne peut prétendre à aucune indemnité ou allocation. Toutefois, en qualité de collaborateur bénévole du service public, il a droit au remboursement des frais de déplacement qu\'il a engagés, dans les conditions précisées à l\'article R. 4241-2, lorsqu\'il effectue des activités agréées ou définies par l\'autorité militaire.

3.6. Terme de l'agrément.

Aucune limite d\'âge supérieure n\'est fixée dans la réserve citoyenne. Toutefois, le réserviste citoyen peut demander à quitter la réserve citoyenne quand il le souhaite et l\'agrément peut être retiré à tout moment, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l\'autorité militaire.

Le retrait de l\'agrément entraîne pour l\'intéressé la perte de la qualité de réserviste citoyen.

4. Attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne ».

Les associations de réservistes, d\'anciens militaires, ainsi que celles dont les activités contribuent à la promotion de la défense, peuvent se voir attribuer la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » pour une durée de trois ans, renouvelable.

L\'attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne, délivrée pour une période de trois années par arrêté du ministre de la défense publié au Journal Officiel de la République française, est subordonnée à l\'agrément de la candidature par le secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire et à la signature par le représentant légal de l\'association d\'une charte d\'adhésion aux principes et aux missions de la réserve citoyenne.

5. Dispositions particulières.

Chaque armée et formation rattachée propose pour avis ses textes particuliers relatifs à la réserve citoyenne au secrétariat général du conseil supérieur de la réserve militaire qui, dans le cadre de ses attributions, veille à assurer la cohérence d\'ensemble des dispositions prises.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L\'instruction n° 93/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 relative à la réserve citoyenne est abrogée.