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Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ N° 0-42783-2008 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Du 08 juillet 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 6 3 9 A

L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit :

Article 2, point I.

Ajouter l\'alinéa suivant :

« - groupement des fusiliers marins de Toulon pour le personnel dédié à la protection de la station de Six-Fours (45054). »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.