LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1986 modifié, relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense,

ARRÊTE :

L\'arrêté du 3 janvier 1986 est modifié comme suit :

1. L\'article 2 de l\'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission interarmées de prévention comprend :

• un représentant du chef d\'état-major des armées ;
  
• un représentant du délégué général pour l\'armement;
  
• un représentant du secrétaire général pour l\'administration ;
  
• un représentant du chef d\'état-major de l\'armée de terre;
  
• un représentant du chef d\'état-major de la marine;
  
• un représentant du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air;
  
• un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
  
• un représentant du directeur central du service des essences des armées;
  
• un représentant du directeur central du service de santé des armées ;
  
• un représentant du directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ;
  
• dix membres titulaires, désignés, à raison de deux chacun, par les états-majors de l\'armée de terre, de la marine et de l\'armée de l\'air, et à raison d\'un chacun, par la direction générale de la gendarmerie nationale, par la direction centrale du service de santé des armées, par la direction centrale du service des essences des armées et par la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense, parmi les militaires en activité de service, de carrière ou engagés, membres des commissions consultatives d\'hygiène et de prévention des accidents au titre du sixième alinéa de l\'article 3 de l\'arrêté du 8 mars 1999, relatif à ces commissions et dix membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
  

La présidence de la commission est assurée par le représentant du chef d\'état-major des armées.».

2. Au premier alinéa de l\'article 5 de l\'arrêté :

Après :

«... du personnel militaire de la défense »,

Ajouter la mention :

« à l\'exception des activités à caractère opérationnel ou d\'entraînement au combat ».

3. L\'article 8 de l\'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le secrétariat de la commission est assuré par l\'état-major des armées. ».

4. L\'article 10 de l\'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« À titre transitoire, la présidence de la commission ainsi que le secrétariat sont assurés, jusqu\'au 31 décembre 2008, par le représentant de l\'état-major de la marine. ».

5. L\'article 11 de l\'arrêté est abrogé.

6. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.