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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction des « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions, brevets et droit aux soins »

ARRÊTÉ N° 1965/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Du 23 juillet 2008
 NOR D E F E 0 8 5 1 8 5 0 A

Référence(s) :

Code de la santé publique.

Code de la sécurité sociale.

Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 524/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 22 février 2008 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.7.

Référence de publication : BOC n°36 du 26/9/2008

1.

Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

2.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu\'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

3.

Les tarifs visés à l\'article 1er prennent effet à compter du 1er août 2008.

4.

L\'arrêté n° 524/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 22 février 2008, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
directeur adjoint du service de santé des armées,

Joël MARIONNET.

Annexe

Annexe.