Préambule.

Cette circulaire définit les modalités du déroulement des cours par correspondance (CPC) préparant aux concours :

• des officiers d\'active des écoles d\'armes (OAEA) ;
  
• des officiers d\'active des écoles des services (OAES) ;
  
• d\'accès à l\'école militaire interarmes (EMIA) ;
  
• d\'accès à l\'école militaire du corps technique et administratif de l\'armée de terre, recrutement semi-direct (EMCTA/SD).

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1. DISPOSITIONS COMMUNES À LA PRÉPARATION AUX QUATRE CONCOURS.

1.1. Organisation des cours par correspondance.

La liste des candidats de l\'armée de terre autorisés à s\'inscrire aux CPC est arrêtée par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, bureau de coordination des carrières et de la mobilité (DRHAT/BCM), sur la base des conditions d\'inscription aux concours énoncées dans les décrets de références.

Agissant sous l\'autorité de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction de la formation et des écoles (DRHAT/SDFE), l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) ⁽¹⁾ est chargée du suivi de la préparation et de la gestion individuelle des préparants.

Au reçu des listes arrêtées par la DRHAT/BCM,  l\'ENSOA inscrit tous les candidats auprès de l\'organisme retenu pour dispenser les cours de préparation, pour l\'ensemble des épreuves d\'admissibilité des différents concours.

Une copie de la liste des candidats inscrits aux différentes préparations est transmise à la DRHAT/SDFE.

1.2. Déroulement de la préparation.

1.2.1. Envoi préliminaire.

Avant l\'envoi des premiers devoirs, l\'organisme retenu pour dispenser la préparation adresse à chaque candidat une correspondance qui détaille les modalités pratiques de la préparation ⁽²⁾. 

1.2.2. Cycle de préparation.

Les cycles de préparation relatifs aux recrutements OAEA, OAES, EMIA et EMCTA/SD font l\'objet des annexes I à IV.

1.2.3. Composition des envois.

La documentation est constituée de six dossiers comprenant chacun :

• le cours ;
  
• les sujets de devoirs (en principe un par matière).

1.2.4. Envoi des cours et devoirs aux candidats.

Afin de permettre aux candidats d\'organiser au mieux leur préparation, les cours et devoirs seront conditionnés en quatre envois, qui leur seront directement adressés, à l\'exception des devoirs dits « concours blanc » qui seront expédiés :

• en mode décentralisé, à l\'officier-guide de la formation d\'appartenance des candidats ;
  
• en mode centralisé, sous couvert de la société prestataire, si cette épreuve est effectuée lors d\'une période d\'enseignement dirigé (PED).

Les dossiers seront adressés en plus à la DRHAT/SDFE à Tours, à la DRHAT/SDR/Bureau concours à Vincennes, à l\'ENSOA et aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) (uniquement pour le concours EMIA).

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1.2.5. Envoi des devoirs à la correction.

Les devoirs doivent être renvoyés directement à la correction par les candidats, en respectant scrupuleusement les dates limites d\'envoi (cachet de la poste faisant foi) indiquées dans le calendrier qui sera joint à l\'envoi préliminaire.

1.2.6. Renvoi des devoirs corrigés.

L\'organisme chargé de la préparation enverra :

• aux candidats, à l\'adresse de leur choix, les corrigés-types dès réception des devoirs, puis les devoirs corrigés à l\'issue de la correction ;
  
• aux officiers-guides, un relevé de notes pour chaque devoir corrigé.

1.2.7. Concours blanc.

Les modalités d\'envoi des devoirs constituant le concours blanc sont précisées au point 2.4.

Lors du déroulement de l\'épreuve, il est important que les candidats soient placés dans les conditions réelles du concours.

Les corps doivent anticiper l\'éventuelle position isolée de leurs candidats (projection, congé pour maladie, retour d\'outre-mer en attente d\'affectation, etc.). Dans ce cas, le corps d\'origine prendra contact avec la formation la plus proche de la résidence de l\'intéressé (message avec copie à l\'ENSOA) en lui demandant d\'organiser à son profit l\'épreuve du concours blanc. À cette fin, il fournira au corps d\'accueil les copies de composition contenues dans le dossier de l\'officier-guide.

1.3. Suivi des candidats.

1.3.1. Ponctualité et assiduité.

Le respect des dates fixées dans le calendrier pour l\'envoi des devoirs est impératif.

Cependant, si un candidat n\'est pas en mesure de respecter les échéances pour des raisons exceptionnelles de service, un délai supplémentaire peut lui être accordé, sur demande du commandant de formation, adressé par message à l\'ENSOA.

Si un devoir n\'a pu être effectué, l\'ENSOA doit en être informée selon la même procédure.

1.3.2. Radiation et désistement.

1.3.2.1. Radiation.

Les radiations peuvent être prononcées par l\'ENSOA, après décision de la DRHAT/SDFE, en cas de manque d\'assiduité (retards dans les envois, non envoi de devoirs, devoirs incomplets et plagiat).

La période des décisions de radiation est indiquée dans les annexes spécifiques des différents concours. L\'ENSOA adressera aux corps concernés, à l\'organisme retenu pour dispenser la préparation, à la DRHAT/SDFE et à la DRHAT/BCM, la liste nominative des candidats radiés.

La radiation entraîne l\'arrêt de l\'envoi des cours et devoirs et interdit la participation aux PED (concours EMIA).

La radiation des CPC n\'exclut pas le candidat du concours. Un candidat radié peut poursuivre à titre privé la préparation, à ses frais et en entente directe avec la société prestataire.

1.3.2.2. Désistement.

Les candidats souhaitant se désister feront connaître leur décision, dans les plus brefs délais, par message (cf. modèle de message en annexe V.) adressé à l\'ENSOA avec copie à la DRHAT/BCM et à la DRHAT/SDFE.

Les candidats radiés ou qui se sont désistés perdent le bénéfice d\'une inscription ultérieure gratuite aux CPC, quand bien même ils choisiraient une option différente ou une préparation à un autre concours de même niveau de recrutement.

Cependant, tout candidat qui se désiste au moins 2 jours avant l\'expédition du premier envoi, conserve la gratuité pour une inscription ultérieure aux CPC.

1.3.3. Mutation.

Les commandants de formation administrative informent l\'ENSOA, le plus rapidement possible, des avis de mutation, par message, avec copie au futur organisme d\'administration (cf. modèle de message en annexe V.).

Les candidats rapatriés d\'outre-mer et placés en congé de fin de campagne doivent signaler à l\'ENSOA leur adresse de repli et leur nouvelle affectation, dès que ces éléments sont en leur possession. S\'ils sont mutés avant la date du concours blanc, les commandants de formation doivent veiller à ce que toutes les dispositions soient prises pour leur permettre de passer cette épreuve dans de bonnes conditions (accord d\'un corps en métropole, envoi à ce corps d\'accueil des sujets et copies d\'examen).

1.3.4. Changement d'option.

Un changement d\'option ne peut être autorisé par l\'ENSOA que dans la mesure où il intervient au moins 48 heures avant l\'expédition du premier envoi. La demande est à faire par message (action : ENSOA - info : DRHAT/BCM/CAR/concours).

Une fois le cycle de préparation entamé, aucun changement d\'option ne sera accepté.

1.4. Dispositions diverses.

1.4.1. Inscription au concours.

Le candidat inscrit aux CPC n\'est pas pour autant inscrit au concours. La demande d\'inscription au concours doit être adressée à  la DRHAT/BCM conformément au calendrier spécifique à chaque concours fixé par la DRHAT.

1.4.2. Financement de la préparation.

1.4.2.1. Concours des officiers d'active des écoles d'armes et des officiers d'active des écoles des services.

Un candidat ne peut bénéficier que d\'une seule préparation gratuite quel que soit le concours (OAEA et OAES).
Une préparation ultérieure, même pour un concours différent, sera à la charge financière de l\'intéressé.

1.4.2.1.1. Concours d'accès à l'école militaire interarmes et à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre, recrutement semi-direct.

Un candidat ne peut bénéficier que d\'une seule préparation gratuite pour les concours de recrutement semi-direct (EMIA et EMCTA/SD) quels que soient l\'option ou le concours choisi. Une préparation ultérieure, même pour une option ou un concours différent, sera à la charge financière de l\'intéressé.

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1.4.2.1.2. Préparation à titre onéreux.

Tout candidat a la possibilité de s\'inscrire à la préparation  par correspondance à titre onéreux directement auprès du centre de préparation. Les coordonnées du centre et la procédure peuvent être demandées à l\'ENSOA.

1.5. Responsabilités.

1.5.1. Direction des ressources humaines de l'armée de terre, bureau coordination des carrières et de la mobilité.

La DRHAT/BCM adresse à la DRHAT/SDFE et à l\'ENSOA la liste nominative des candidats retenus pour la préparation.

1.5.2. Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction de la formation et des écoles.

La DRHAT/SDFE est chargée :

• du règlement de tout litige relatif au contenu pédagogique des cours avec l\'organisme chargé de la préparation ;
  
• de la gestion du budget ;
  
• de la planification des PED (concours EMIA) ;
  
• de la validation de la liste des candidats susceptibles d\'être radiés.

1.5.3. École nationale des sous-officiers d'active.

L\'ENSOA :

• inscrit les candidats à la préparation par correspondance ;
  
• assure le suivi administratif des candidats (mutation, désistement) ;
  
• adresse la proposition de la liste des candidats susceptibles d\'être radiés à la DRHAT/SDFE ;
  
• notifie les décisions de radiation ;
  
• suit le budget en liaison avec la section finances de la DRHAT/SDFE (certification des factures) ;
  
• met en ligne sur son site intraterre, à l\'issue de chaque devoir corrigé, les statistiques récapitulatives des résultats de l\'ensemble des candidats afin que chacun d\'eux puisse se situer parmi ses pairs ;
  
• établit la liste des candidats autorisés à participer aux PED (concours EMIA) et transmet cette liste aux ESCC ;
  
• envoie une fiche d\'évaluation qualité à chaque candidat à renvoyer à l\'ENSOA en même temps que le dernier devoir.

1.5.4. Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Les ESCC sont chargées de :

• l\'organisation matérielle des périodes d\'enseignement dirigé de la préparation au concours de l\'EMIA, conformément au calendrier fixé par la DRHAT/SDFE ;
  
• de la vérification du contenu des cours et devoirs adressés aux candidats à l\'EMIA par l\'organisme chargé de la préparation.

1.5.5. Corps de troupe.

Le corps de troupe assure le soutien et le suivi du candidat dans sa préparation. À ce titre, ses correspondants sont les suivants :

• pour le règlement des problèmes administratifs (mutations, désistements, dossiers ou devoirs corrigés non reçus ou avec retard, devoirs renvoyés à la correction hors délais, etc.), son seul interlocuteur est l\'ENSOA ;
  
• pour les questions sur le contenu des devoirs ou des conseils pédagogiques, le candidat ou son officier-guide s\'adressera à l\'ENSOA qui saisira la DRHAT/SDFE.

1.5.5.1. Le commandant de formation administrative.

Responsable de la formation de ses cadres et chargé de leur préparation aux examens et concours, il doit :

• s\'assurer du respect des prescriptions édictées par cette circulaire ;
  
• désigner un officier-guide chargé du soutien des candidats pendant toute leur préparation et assurer son remplacement ainsi que le transfert des consignes, en cas de force majeure ;
  
• veiller à l\'organisation du concours blanc (selon le type de préparation), dans les conditions du concours dans le cas où il ne ferait pas l\'objet d\'une PED organisée aux ESCC (EMIA).

1.5.5.2. L'officier-guide.

Aux ordres du commandant de formation administrative, l\'officier-guide :

• règle toutes les questions administratives (mutations, désistements, dossiers ou devoirs corrigés non reçus ou très en retard, devoirs envoyés hors délais, etc.) en rendant compte à l\'ENSOA ;
  
• s\'assure de l\'assiduité des candidats en faisant, notamment, respecter les dates d\'envoi des devoirs pour correction ;
  
• assure l\'organisation du concours blanc (selon le type de recrutement). Cette épreuve, destinée à placer le candidat dans les conditions du concours, doit se dérouler avec toute la rigueur nécessaire. Une fiche de tâches (annexe VI.) précise les différentes opérations et vérifications à effectuer par l\'officier guide.

L\'officier-guide bénéficie d\'un accès en ligne lui permettant de disposer de la version électronique des conseils pédagogiques et de la documentation adressés aux candidats.Il recevra uniquement, sous forme papier, l\'envoi préliminaire ainsi que le devoir correspondant au concours blanc.

Les officiers-guides reçoivent, en version électronique, les relevés de notes de la  préparation au concours de l\'EMIA et, sous forme papier, les relevés de notes des préparations aux concours des OAEA, des OAES et de l\'EMCTA.

L\'officier-guide, dont le rôle est primordial, est l\'interlocuteur direct du commandant de  l\'unité administrative quant au déroulement de la préparation du candidat.

1.5.5.3. Le candidat.

Il s\'inscrit en toute connaissance de cause, ce qui implique :

• réflexion avant le choix de l\'option ;
  
• connaissance du programme du concours ;
  
• appréciation du volume de travail exigé et donc, de sa disponibilité durant tout le cycle de préparation ;
  
• respect des échéances.

Au cours de la préparation, il rend compte à son officier-guide, sans délai, de tout retard qui pourrait survenir dans la réception des dossiers ou des difficultés qu\'il pourrait rencontrer pour renvoyer, dans les délais, ses devoirs à la correction.

1.6. Textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés :

Circulaire n° 8414/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 11 septembre 2007 relative au déroulement de la préparation par correspondance organisée au profit des sous-officiers de l\'armée de terre préparant les concours de recrutement d\'officiers des armes (OAEA) et d\'officiers du corps technique et administratif (OAES) ou d\'entrée à l\'école militaire interarmes (EMIA) et à l\'école militaire du corps technique et administratif (CTA/SD).

Circulaire n° 7103/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 16 juillet 2007 relative aux modalités d\'inscription aux cours par correspondance organisés en vue des concours d\'entrée à l\'école militaire interarmes, à l\'école du corps technique et administratif et à l\'école d\'administration de l\'armement - concours 2009.