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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR : sous-direction « affaires générales » ; bureau « gestion finances et précontentieux »

INSTRUCTION N° 1297/DEF/DRH-AA/SDAG/BGFPC/DQR modifiant l'instruction n° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 (BOC, p. 5203) relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air.

Du 08 septembre 2008
 NOR D E F L 0 8 5 2 1 7 3 J

Référence(s) :

Code de la défense ;

Loi N° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air. Arrêté du 05 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°39 du 17/10/2008

L\'instruction n° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 est modifiée comme suit :

1. Troisième partie, chapitre III, article 37.4.1. 

Remplacer le point 1 par le point 1 suivant :

« 1. Inaptitude médicale.

En cas d\'affection survenant au cours de la période probatoire dûment constatée par un médecin des armées, le contrat d\'engagement peut être dénoncé « pour inaptitude médicale ».


2. Imprimé n° 331/06. Acte d\'engagement au titre de l\'armée de l\'air.

Page 3, 1er cadre, 3ème tiret.

Supprimer :

« pour une cause préexistante à l\'engagement ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Joël MARTEL.