Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié, relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.

L\'arrêté du 30 octobre 1997 est modifié comme suit :

1. Article.2 .

1.1. Remplacer le quatrième alinéa par le suivant : « Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ».

1.2. Cinquième alinéa.

Au lieu de « trois représentants de la délégation générale pour l\'armement » 

Lire  « deux représentants de la délégation générale pour l\'armement ».

1.3. Sixième alinéa.

Au lieu de :

« trois représentants de l\'état-major de l\'armée de terre » 

Lire « deux représentants de l\'état-major de l\'armée de terre ».

Au lieu de :

 « un représentant de l\'état-major de l\'armée de l\'air » 

Lire « deux représentants de l\'état-major de l\'air ».

Au lieu de :

« un représentant de l\'état-major de la marine » 

Lire « deux représentants de l\'état-major de la marine ».

1.4. Septième alinéa :

1.4.1. Supprimer :

 « un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ».

1.4.2. Ajouter en début d\'alinéa :

« Un représentant de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ».

2. Articles 8, 9 et 10.

Remplacer :  « direction de la fonction militaire et du personnel civil ». 

Par « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».

3. Les dispositions de l\'article 2, des 2^e et 3^e alinéas de l\'article 3 et du 2^e alinéa de l\'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 31 octobre 2008.

 4. Les dispositions du 4^e alinéa de l\'article 3 et du 3^e alinéa de l\'article 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1^er janvier 2009.

5. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.