DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 08 août 2008
NOR D E F H 0 8 1 9 9 8 5 S

Texte(s) modifié(s) : Décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la caisse nationale de sécurité sociale.

Référence de publication : BOC n°38 du 10/10/2008

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