1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé par décision d'abrogation du 30 janvier 2002 (BOC, p. 1649).

2. Contenu

La présente instruction a pour but de fixer les dispositions générales applicables à tous les bâtiments à deux équipages dépendant des directions de port (DP).

3. Commandement structure organique.

3.1.

Les deux commandants d'un même bâtiment sont nommés par décret.

3.2.

Les deux équipages du bâtiment sont organiquement distincts et repérés sans ambiguïté. Chacun des commandants exerce son autorité sur un équipage déterminé.

Les deux équipages ont la même structure interne : à chaque responsable dans un équipage correspond un responsable au même niveau dans l'autre équipage.

3.3.

La reconnaissance d'un commandant par son équipage donne lieu à une cérémonie de prise de commandement conforme aux termes de l'instruction relative au cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale (référence c).

3.4.

Il n'existe aucune subordination fonctionnelle entre les deux commandants de l'élément.

3.5.

Il existe deux états possibles pour un équipage (commandant compris) :

• « en fonction » ;

• « de relève »,

lorsqu'un équipage est « en fonction », l'autre est « de relève ».

3.6.

Le commandant de l'équipage « en fonction » exerce seul le commandement du bâtiment quelle qu'en soit la situation. Ses attributions et responsabilités sont alors celles définies dans les textes cités en références a) et b).

4. Relèves d'équipage.

4.1.

L'autorité organique (DP) fixe en fonction du rythme d'entretien et d'activité de l'élément les dates auxquelles s'effectuent les relèves.

4.2.

Toute relève donne lieu à une passation de suite, dont il est fait mention sur divers documents de bord dont la liste est arrêtée par l'autorité organique, de même qu'à l'établissement et à la signature par les deux commandants d'un procès-verbal (P.-V.) de clôture de relève portant leurs observations éventuelles. Cette opération s'accompagne d'un compte rendu par message à l'autorité organique et à l'autorité détenant le contrôle opérationnel, précisant l'identité du nouvel équipage en fonction, la date et l'heure de transfert. L'autorité organique rédige pour chaque type de bâtiment une instruction précisant les modalités pratiques du transfert des responsabilités d'un équipage à l'autre ⁽¹⁾.

4.3.

A l'issue des opérations de relève, le commandant quittant est déchargé de toutes les responsabilités liées à la conduite nautique, à la sécurité et à la sûreté intérieure de l'élément, à la conduite des installations et au suivi des travaux.

Il continue par contre à exercer son autorité sur l'ensemble du personnel de son équipage (équipage « de relève »).

4.4.

Sauf cas de force majeure, aucune relève ne peut avoir lieu au cours d'une indisponibilité.

5. Emploi du personnel de l'équipage de relève.

5.1.

Les fonctions imparties au commandant de l'équipage de relève ont, dans la mesure du possible, un caractère permanent et sont fixées par un ordre de commandant de la DP.

5.2.

Le commandant de l'équipage de relève règle, suivant les directives du commandant de la DP, l'emploi du personnel de son équipage ainsi que son instruction et son entraînement. Ce personnel participe à l'entretien de son bâtiment ou des bâtiments du même type (préparation d'indisponibilité périodique d'entretien et de réparation, IPER, ou d'indisponibilité entretien, IE établissement et mise à jour des documents, entretien du matériel spécifique, suivi de travaux), il peut être utilisé en remplacement du personnel absent sur un bâtiment en activité de la DP, ou ailleurs en renfort du personnel de la DP, ou d'autres organismes, tels que le service de contrôle du matériel naval (SCMN).

6. Permissions.

Les permissions du personnel sont normalement celles prescrites par le régime réglementaire ; des permissions de courte durée pourront être accordées exceptionnellement par l'autorité organique à l'équipage de relève à la suite d'une activité soutenue en mer, selon les prescriptions de l'instruction n^o 330/EMM/PL/ORG du 3 octobre 1977 (BOC, p. 3438) [Texte abrogé. En dernier lieu se reporter à l' instruction 44 /DEF/EMM/PL/RH du 06 juillet 1992 (BOC, p. 2777)].

7. Documents.

7.1.

Sauf en ce qui concerne les cartes et les documents nautiques pour lesquels il existe une collection par équipage, la documentation embarquée à bord du bâtiment est unique et commune aux deux équipages.

Il est procédé à l'inventaire de cette documentation lors de chaque relève. Les processus de correction et de tenue à jour de la documentation sont arrêtés par entente directe entre les deux commandants.

7.2.

Les documents généraux de caractère permanent réglant le service et la vie à bord ainsi que les documents historiques liés à l'administration du matériel sont uniques pour les deux équipages.

La collection des ordres permanents est rédigée en commun et signée par les deux commandants.

7.3.

Chaque commandant rédige ses propres instructions pour la mer.

8. Administration.

Les bâtiments concernés par la présente instruction sont constitués en unités rattachées. Les responsabilités incombant au commandant « en fonction » sont celles définies au chapitre VIII, section II de l'arrêté de référence b).

8.1. Fonds.

Le commandant de l'équipage « en fonction » est responsable des fonds détenus par l'unité. Toute relève de commandant doit être accompagnée d'un arrêté et d'une vérification de la caisse.

8.2. Situation du personnel.

Les deux équipages sont embarqués.

8.3. Matériel.

Le matériel de l'unité, réparti en charges distinctes, fait l'objet d'une comptabilité unique conforme aux prescriptions :

• de l'instruction citée en référence d) quand il n'est pas en gestion centralisée ;

• de cette même instruction et de celles de l'instruction de référence e) quand il est en gestion centralisée.

Chaque commandant désigne dans son équipage un détenteur-dépositaire pour chacune des charges. La comptabilité d'une charge est tenue alternativement par les deux détenteurs sur une seule et même collection de documents. Les commandants surveillent conjointement les passations de suite.

8.4. Vivres.

8.4.1.

Chaque équipage gère ses ressources et tient sa comptabilité sur les documents qui lui sont propres, sauf la quotidienne qui reste commune mais est arrêtée à chaque passation de suite.

8.4.2.

Les ordinaires et les tables des deux équipages sont totalement indépendants. Les vivres non consommés par l'ordinaire de l'équipage en fonction sont versés à l'ordinaire de l'équipage de relève ou au centre de rattachement. Ce versement est régularisé sans mouvement de fonds par la procédure de paiement par précompte.

Les denrées et boissons non consommées qui appartiennent aux tables de l'équipage en fonction peuvent être cédées aux tables de l'équipage de relève qui les remboursent directement.

8.4.3.

L'alimentation de l'équipage de relève est assurée conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence f).